Cette allocation est concédée et payée dans les conditions prévues pour les pensions civiles et militaires de retraite.

au second alinéa de l'article 6, est versée dans les conditions prévues par le régime de retraite des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la perte de pension de retraite supplémentaire et du préjudice

B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la perte de pension de retraite supplémentaire et du préjudice

A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la perte de pension de retraite supplémentaire et du préjudice

B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la perte de pension de retraite supplémentaire et du préjudice

B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la perte de pension de retraite supplémentaire et du préjudice

A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la perte de pension de retraite supplémentaire et du préjudice

A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la perte de pension de retraite supplémentaire et du préjudice

B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la perte de pension de retraite supplémentaire et du préjudice

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'obtenir le bénéfice des arrérages de sa retraite du combattant à compter de juillet 2004.

du 16 juillet 2023 : - le retard dans la liquidation de sa retraite est imputable au CHU ; - cette décision n’a pas été motivée malgré la demande qu’elle avait présentée en ce sens ; - cette décision

Par une seconde décision du 30 avril 2018, cette même autorité a admis M. B... à faire valoir ses droits à la retraite par limite d’âge à compter du 21 septembre 2018.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la commune de Baden ne sont pas fondés ; - le retrait de la décision contestée est illégal ; - la décision contestée méconnait les dispositions de l'article

de l'indemnité allouée à des cotisations de retraite.

totale et définitive à l’exercice de toutes fonctions et a décidé de demander sa mise à la retraite pour invalidité, ensemble les décisions des 28 octobre et 23 novembre 2020 auxquelles elles se sont

A B a exercé la profession de vétérinaire à titre libéral jusqu'au 1er avril 2011, date de son admission à la retraite.

A, agent public non titulaire au sein d'une collectivité locale, relevait du régime général de la Sécurité sociale, pour sa retraite de base et du régime de retraite complémentaire auprès de l'Institution

; – la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale en raison de l’illégalité de la décision portant retrait du titre de séjour ; – cette décision est entachée d’une

portant obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant retrait du titre de séjour ; - la décision fixant le pays de destination