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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00654_20240731
31 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, le préfet d'Indre-et-Loire déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24VE01199_20241216
16 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, la SAS Le Gallo Boulogne prend acte et accepte le désistement pur et simple du syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres à Boulogne Billancourt
ORCA_24VE01208_20241216
Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires du 48 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt s'est désisté purement et simplement de son instance et de son action.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02008_20231220
20 décembre 2023
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORCA_25VE02349_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 27 février 2026, la CAGPS Seine-Essonne-Sénart déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25VE02845_20260217
17 février 2026
Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2026, le syndicat interco CFDT des Hauts-de-Seine déclare se désister purement et simplement de sa requête d’appel.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00152_20220912
12 septembre 2022
Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte. 3.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01941_20231026
26 octobre 2023
Gurbeke a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00071_20220826
26 août 2022
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, la société Spie Industrie et tertiaire déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_20NC02755_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la société Spie Batignolles Est, représentée par la SAS Cabinet Griffiths Duteil associés, déclare se désister purement et simplement de l'instance.
ORCA_20NC03271_20220921
21 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, la société requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21DA01406_20220721
21 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2022, le SDIS du Pas-de-Calais, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_21DA01503_20220721
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022, le SDIS de la Somme, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_21DA01507_20220721
ORCA_21DA01511_20220721
ORCA_21DA01513_20220721
ORCA_21NC00893_20220725
25 juillet 2022
Barnaut déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_21VE03091_20230711
11 juillet 2023
le moins, les immeubles de Joinville-le-Pont et de La Magne ne leur appartiennent pas, ainsi qu'il ressort de la consultation du site www.impôt.gouv.fr ; -à titre subsidiaire, il ressort de la simulation
ORCA_24VE00454_20240903
3 septembre 2024
Le désistement de la requête de L'association Académie royale de billard de Versailles est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_25VE01863_20250624
24 juin 2025
Ces désistements d'instance sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.
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