Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2024 et 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Thierry Bouret, la SCEA Les Petites Routes,

Enertrag AG Établissement France est la succursale française de la société Enertrag AG de droit allemand qui dispose d'un capital social de 5,8 millions d'euros.

Cependant, l'administration fait valoir que la société civile immobilière (SCI) G, dont M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cinqplus Community, la société civile immobilière (SCI) Huilhout, la SCI Capzen et M.

Il a fait l'objet, au titre de la période correspondant à l'année civile 2010, d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a remis en cause, selon la procédure contradictoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) des Quatres a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction, en droits et

La société H et L Immobilier a conclu, le 10 décembre 2020, une promesse unilatérale de vente avec la société Frey concernant ce bien immobilier pour un prix de 1,8 million d'euros.

décembre 1964 et qui ont pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente, à la condition que ces sociétés ne soient pas constituées sous la forme de sociétés par actions ou à responsabilité limitée

Aux termes de l’article L. 162-18 du code de la sécurité sociale, alors applicable : « Les entreprises qui exploitent une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux peuvent

aurait été un acheteur professionnel, et alors ainsi qu’il est dit au point 14, que la promesse de vente conclue par M.

Il ressort des mentions de la proposition de rectification du 12 juillet 2016 adressée à la SARL Valinvest que le siège social de cette société a été transféré, le 31 décembre 2006, à Valenciennes, à une

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SNCF Réseau, au préfet des Yvelines, à la société Lafarge Granulats, à la société GSM, à la société Bouygues Travaux publics, à la société

B a cédé 149 parts de la société Hôtellerie A B numérotées de 351 à 499 à la société FCGS pour 196 680 €.

Les sociétés Passavant Impianti SPA, MST SPA, venue aux droits de la société Neosia SPA, GLS SA, Beglar Ingegneria SRL et le cabinet Jean de Giacinto font appel du jugement du 28 mai 2020 par lequel le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Courchevel Patrimoine et Environnement et la société civile immobilière (SCI) Résidence Hôtel du Jardin Alpin ont demandé

Elle demande en outre à la cour de mettre à la charge de la société Eiffage Rail Express et de la société SNCF Réseau les frais d'expertise. Elle soutient que : - le préjudice dont M.

, aux droits de laquelle est venue la société Egis Bâtiments Centre-Ouest.

M. et Mme C ont souscrit au capital de trois sociétés en participation qui ont investi à La Réunion dans des centrales photovoltaïques données en location à d'autres sociétés en vue de leur exploitation

Il résulte de l’instruction que la société pétitionnaire fait valoir qu’elle a recherché un emplacement favorable à l’éolien, présentant une certaine qualité de gisement en vent dans un espace se situant

A et la société civile Encantade devant le tribunal administratif de Nîmes ; 3°) de mettre à la charge de M.