Aux termes de l’article L. 212-1 du même code : « (…) III. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

C fondant les rappels en litige a été classée sans suite par le parquet de Thonon-les-Bains ; - la réalité de la prestation effectuée par la société SAI D en application de la convention signée entre

l'instruction que le local objet de l'arrêté en litige, d'une superficie au sol de 62 mètres carrés, se compose d'une pièce principale unique, dans laquelle est aménagé un coin cuisine, et d'une salle de bain

a débuté la construction sans autorisation d'urbanisme d'une piscine et d'une construction de type pool house, cette construction surplombée d'un toit comportant une ouverture visant à accueillir un bain

768,70 euros en appliquant les barèmes de la sécurité sociale ou la somme de 452 462,98 euros en appliquant les barèmes de droit commun au titre des arrérages échus et à échoir pour les prothèses de bain

A prononcée par le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains du 18 mars 2021 ne constituait pas une circonstance de fait nouvelle faisant obstacle au renouvellement du certificat de résidence de l'intéressé

également mentionné à ladite annexe, qui correspond au code NAF (nomenclature d'activité française) 96.04 et qui comprend notamment les activités d'entretien corporel telle que celles fournies par les bains

Vu : - les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2007 (Société thermale d'Eugénie-les-Bains, aff. 277/05), et du 23 décembre 2015 (Air France-KLM et Hop!

travaux d'excavation jusqu'à 37 mètres de profondeur et de terrassement sur une surface de 6,3 hectares, d'y créer une nouvelle installation comprenant notamment une alvéole de stockage de déchets et un bassin

d’un ouvrage implanté depuis plus de soixante ans, sans qu’aucune réclamation n’ait été formulée avant 2017, qui est établi en limite de propriété, et qui était conforme avant la construction d’un bassin

dont la reproduction exige des boisements anciens pour y installer son nid, dont elle change fréquemment, tous les trois ans en moyenne, et des petites vallées avec un chevelu de ruisseaux en tête de bassin

Par ailleurs, le projet prévoit la plantation de 100 arbres, 1 000 arbustes et des plantes vivaces, la création de deux bassins de rétention.

installations de captage, de l'absence d'autorisation régulière de prélèvement et de protection sanitaire, de l'utilisation de l'eau à des fins autres que la consommation humaine pour le remplissage de bassins

S’agissant de l'absence de solution alternative satisfaisante : Il résulte de l’instruction que la zone d’implantation du projet s’inscrit dans le site classé du « bassin de Bastan en amont du pont

récupération des eaux de ruissellement sur leur propriété privée, ce qui est techniquement possible ainsi que l’indique leur architecte, la solution technique consistant dans la mise en place d’un bassin

qualité d'infirmière en soins généraux de premier grade de l'armée de l'air, a été victime le 24 septembre 2005 d'un accident de parachutisme lui occasionnant un choc hémorragique, une fracture du bassin

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du dossier de demande, que le projet est situé en zone Ri2 et Ri 4 du plan de prévention des risques littoraux et d'inondation du bassin

Si le site se trouve à l'extrême-ouest du bassin minier, inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco, et à proximité de plusieurs monuments tels que le château de Créminil à Estrée- Blanche, l'église de

l'environnement, le rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lorsque la surface totale du projet augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin

autorisée par une déclaration préalable de travaux du 4 octobre 2007 constituée d'un mur de soutènement surmonté d'un garde-corps en PVC blanc d'une hauteur maximale de 1,57 mètre et situé autour des bassins