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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02358_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Roulet, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ; 4°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00355_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B, représenté par Me Roulet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ou à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00314_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il soutient que : - sur la recevabilité de l'intervention du cabinet Arbor-Tournoud et associés, ce cabinet justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige pour intervenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02872_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la SA Podeliha, représentée par Me Caillet, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
rejetés Article 3 : Les conclusions de la société CEEC Radicchi, du cabinet Conseil Plus Ingénierie, de la SARL Biancheri, du cabinet d'architectes Caroline et Jean Bolla et de la SARL Michel Nicolai
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02710_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C soutient que le cachet humide devant mentionner la qualité du signataire de la décision n'est pas déchiffrable, la décision a été signée par M. B A dont le nom apparait lisiblement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02031_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
: - la responsabilité sans faute de la commune d'Aix-en-Provence est engagée en raison de l'ampleur des travaux des trois places et leur désorganisation, de leurs conséquences sur l'accès à son cabinet
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00564_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D'autre part, aux termes de l'annexe IV du règlement (UE) n° 2016/399 du 9 mars 2016, intitulée " Modalités d'apposition du cachet " : " 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03235_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
; - la délibération 02/2013 APS du 11 janvier 2013 relative aux collaborateurs de cabinet de l'assemblée et de l'exécutif de la province Sud ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A et de Me Balon pour le Cabinet d'études Marc Merlin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01820_20230808
8 août 2023
8 août 2023
spécialisés, une évaluation par un cabinet d'expertise foncière, des enregistrements vidéo et des attestations de proches, d'amis et de voisins ; - que ces éléments n'ont pas été pris en compte par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00381_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La vérification de la comptabilité de SARL Contrôles Techniques Gambetta s'est déroulée au siège social de l'entreprise puis dans les locaux de son cabinet comptable. 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02127_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A soutient que cette absence d'équipement est justifiée par le déménagement de son cabinet dès le 15 septembre 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
En outre, alors même qu'il reprend les données recueillies dans le cadre de précédentes études hydrologiques effectuées par les cabinets Sogreah de 1988 et Soproner de 2008, le cabinet Bâti conseil ne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00093_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 4228-10 du même code : " Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22151_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il s'ensuit que la société Cabinet L'Immeuble est fondée à solliciter la décharge de la majoration de 40 % correspondante. 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02342_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de réexaminer
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
S'agissant des frais liés au personnel mobilisé pour la remise en route du captage : 25.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01123_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le maire de la Valette-du-Var a mis fin à ses fonctions de directeur de cabinet.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00490_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
D et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes du 22 août 2023 ; 2°) d'annuler les
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