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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04280_20250107
7 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2413371 du 11 octobre 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01912_20231109
9 novembre 2023
Par un jugement n° 2210694 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023, M.
DCA_23PA04619_20231129
29 novembre 2023
Par une ordonnance du 26 juillet 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu cette décision.
9ème Chambre
DCA_24PA04640_20251017
17 octobre 2025
A... devant le tribunal administratif de Montreuil. Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 8.
8ème chambre
DCA_23PA03720_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Generali Vie et la société Generali Iard ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2218257 du 8 mars 2022 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil est annulée.
3ème chambre
DCA_22PA01771_20241129
29 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2114291 du 25 mars 2022, le président de la 11e chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. Zitane.
4ème chambre
DCA_22PA04947_20230428
28 avril 2023
Par une ordonnance n° 2107891 du 7 juillet 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.
5ème Chambre
DCA_22PA05085_20230517
17 mai 2023
D devant le tribunal administratif de Montreuil.
7ème chambre
DCA_21PA02447_20230510
10 mai 2023
Par un jugement du 14 janvier 2021, le tribunal administratif de Montreuil a fait partiellement droit à sa demande.
DCA_21PA03759_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la société La Poste à lui verser la somme
DCA_23PA03512_20231220
20 décembre 2023
A devant le tribunal administratif de Montreuil.
DCA_22PA04859_20230217
17 février 2023
Par une ordonnance n° 2216070 du 8 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_21PA05385_20230707
7 juillet 2023
Par un jugement n° 1813634 du 30 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_21PA06665_20221114
14 novembre 2022
D C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence, l'a
DCA_24PA00353_20250521
21 mai 2025
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2013288 du 22 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil est annulé.
DCA_24PA00663_20250328
28 mars 2025
Dans ces conditions, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ne pouvait rejeter par ordonnance la demande de M.
DCA_24PA01521_20240930
30 septembre 2024
D É C I D E : Article 1er : L'ordonnance n° 2311284 du 1er février 2024 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montreuil est annulée.
1ère chambre
DCA_24PA03318_20250515
15 mai 2025
Par un jugement n° 2404647 du 19 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
DCA_24PA04133_20251219
19 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2404660 du 25 septembre 2024, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
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