Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les consorts C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de la commune

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EHPAD de l'Aumance a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les

Par un jugement n° 2001437-2100885 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l’annulation des décisions du 7 août 2024 par lesquelles la préfète de l’Allier lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour,

Par un jugement n° 2101166 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 15 septembre 2021 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B relève appel du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 20 juillet 2022 en tant qu'il rejette sa demande indemnitaire. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Par un jugement n° 1901065 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le syndicat du Bois de l'Aumône à verser à M.

Par un jugement n° 1901902 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901351 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2201889 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 23 août 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 23 décembre 2022, l'obligeant

Par un jugement n° 2301651 du 18 août 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté l'ensemble de sa demande.

D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2023 par lesquels la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2023 par lesquels la préfète de l'Allier

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la délibération du 14 janvier 2021 portant sur l’attribution à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel la préfète de l'Allier a