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24 959 résultats pour « Julien PETIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01847_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D... a demandé au tribunal administratif de Rouen de lui accorder le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’un montant de 126 296 euros au titre de la période du 1er juillet 2022

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01505_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par décision du 11 juin 2018, le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande au motif qu'elle ne répondait pas, durant la période d'instruction de son dossier, à la condition de ressources stables prévue

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00595_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

le dépôt, le 18 juillet 2017, de sa demande de regroupement familial, soit du 18 juillet 2016 au 18 juillet 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02430_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Le guide de la DREAL Grand Est précise quant à lui qu'un inventaire minimum de deux sorties doit être réalisé en juin et juillet.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01178_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2022, et un mémoire enregistré le 19 octobre 2022 et qui n'a pas été communiqué, Mme A C, représenté par Me Jonathan Sorriaux, demande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04799_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En outre, la période du 1er avril au 31 octobre 2021 correspond à la période de fréquentation touristique dans la zone de Plouguerneau.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03582_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire en intervention volontaire et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 1er juillet 2022, 29 septembre 2022, 27 octobre 2022 et 4 janvier 2023, l'association " Vent des Bois " et autres

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01653_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par une ordonnance du 11 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 12 juillet 2024 à 12 heures.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, représentée par Me Elfassi, a présenté des observations en réponse au courrier du 1er juin 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01713_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

de six mois à compter du 21 juillet 2021 jusqu'au 20 janvier 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02865_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

du 6 juillet 2015 au 31 décembre 2016, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de la même période ainsi que de la pénalité prévue à l'article

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01686_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Dans ces conditions, ces périodes de déficit fonctionnel ne sauraient donner lieu à une indemnisation.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01633_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

du 16 juillet 2016 au 29 juillet 2016 et pour la période du 30 juillet au 24 août 2016 ; - les autres moyens de première instance ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01889_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

d'hospitalisation, soit du 6 au 10 juin 2014 et du 19 au 21 juin 2014, mais elle a également eu à consacrer quatre heures par jours à la toilette, l'habillage et le déshabillage de sa fille sur une période

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01754_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

qui s'étendent du 26 mai 2012 au 9 juillet 2014, du 9 juillet 2014 au 22 janvier 2018 et du 22 janvier 2018 au 5 septembre 2018 ; - en le privant d'affectation pendant six ans, le recteur de l'académie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03442_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Mme E..., à savoir 2 185,80 euros, soit un total annuel de 12 646,20 euros et sur la période courant jusqu’au 13 juillet 2020 : du 1er juin 2015 au 1er juin 2016 = 12 646,20 euros, du 1er juin 2016 au

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01931_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le préfet du Val-d'Oise a confirmé cette décision, sur recours gracieux, par une décision en date du 29 juillet 2020.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01810_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

de la commune pour les petites vacances et les grandes vacances au titre de l'année scolaire 2020-2021.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, le préfet de la Vienne demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 29 juin 2023

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03147_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

un montant de 988 999 euros et, d’autre part, la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée payée à tort pour un montant de 22 777 173 euros au titre de la période du 1er juillet 2017 au 28 février 

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PETIOT, Julien, Sylvain, Jacques

SIREN 108766825Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

21/08/2026

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Radiations

Emchara, PETIOT, Julien

SIREN 500256730Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

06/02/2024

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Créations

Emchara, PETIOT, Julien

SIREN 500256730Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

22/06/2023

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Modifications diverses

GALERIE DES FONTAINES, Petiot, Julien Léo Boris

SIREN 514931518Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/03/2023

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Immatriculations

Petiot, Julien Léo Boris

SIREN 514931518GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

08/02/2017

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