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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT01825_20230324
24 mars 2023
direct entre le service et la dépression et les troubles anxieux sévères dont il souffre et qui ont donné lieu aux congés de maladie à compter du 16 février 2016.
Juge des référés
ORCA_25DA00358_20260123
23 janvier 2026
En troisième lieu, le préfet ne s’étant pas fondé sur le caractère incomplet des demandes de M.
ORCA_25MA01367_20251015
15 octobre 2025
En troisième lieu, il y a lieu d’écarter le moyen soulevé par M.
ORCA_25NC00043_20250228
28 février 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L
ORCA_25NC01958_20251107
7 novembre 2025
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.
ORCA_25NC01970_20251114
14 novembre 2025
A... et l’absence de liens intenses sur le territoire.
ORCA_25NC02003_20251031
31 octobre 2025
Par deux requêtes qu’il y a lieu de joindre, M. et Mme B... font appel du jugement du 29 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de
ORCA_25NC02327_20251205
5 décembre 2025
En deuxième lieu, si M.
ORCA_25NC02388_20251114
En troisième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « « 1.
ORCA_25TL00628_20251112
12 novembre 2025
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00071_20240412
12 avril 2024
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que la préfète du Bas-Rhin, après avoir constaté l'entrée irrégulière de M.
ORCA_24NC02534_20241206
6 décembre 2024
A B ne démontre pas y avoir des liens d'une ancienneté ou intensité particulières.
ORCA_24NC02803_20250124
24 janvier 2025
En quatrième lieu, faute d'établir l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour, M.
ORCA_23NC00874_20230706
6 juillet 2023
La requérante se prévaut de la naissance de son enfant sur le territoire, en décembre 2021, et des liens personnels et familiaux qu'elle y a développés.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00802_20240717
17 juillet 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
ORCA_24TL02323_20250113
13 janvier 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01262_20220412
12 avril 2022
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Lyon.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02004_20240208
8 février 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger () qui dispose de liens personnels et familiaux en France tels que
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01973_20241017
17 octobre 2024
d'embauche en contrat à durée indéterminée en qualité de boulangère ni les liens amicaux qu'elle a tissés en France. 3.
5ème chambre
DCA_22NT02000_20240116
16 janvier 2024
Figure au nombre de ces motifs le défaut de valeur probante des documents destinés à établir la réalité du lien matrimonial entre les époux ou du lien de filiation produits à l'appui des demandes de visa
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