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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01825_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

direct entre le service et la dépression et les troubles anxieux sévères dont il souffre et qui ont donné lieu aux congés de maladie à compter du 16 février 2016.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00358_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En troisième lieu, le préfet ne s’étant pas fondé sur le caractère incomplet des demandes de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01367_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En troisième lieu, il y a lieu d’écarter le moyen soulevé par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00043_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01958_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01970_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A... et l’absence de liens intenses sur le territoire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02003_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par deux requêtes qu’il y a lieu de joindre, M. et Mme B... font appel du jugement du 29 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02327_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

En deuxième lieu, si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02388_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « « 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00628_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00071_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que la préfète du Bas-Rhin, après avoir constaté l'entrée irrégulière de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02534_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

A B ne démontre pas y avoir des liens d'une ancienneté ou intensité particulières.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02803_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En quatrième lieu, faute d'établir l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00874_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La requérante se prévaut de la naissance de son enfant sur le territoire, en décembre 2021, et des liens personnels et familiaux qu'elle y a développés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00802_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02323_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01262_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02004_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger () qui dispose de liens personnels et familiaux en France tels que

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01973_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'embauche en contrat à durée indéterminée en qualité de boulangère ni les liens amicaux qu'elle a tissés en France. 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02000_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Figure au nombre de ces motifs le défaut de valeur probante des documents destinés à établir la réalité du lien matrimonial entre les époux ou du lien de filiation produits à l'appui des demandes de visa

Source officielle

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