Par des mémoires enregistrés les 1er décembre 2022, 29 mars 2023, 22 mai 2023 et 11 octobre 2023, la société BYES, représentée par Me Payet-Godel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Par un arrêté du 6 mai 2021, le maire de la commune de Bouchain a prononcé la révocation de M. A à titre disciplinaire, à compter du 18 mai suivant. M.

Par un jugement n° 1900151 du 11 mars 2020, le tribunal administratif de la Martinique a prononcé la résiliation du marché en litige à compter du 1er septembre 2020 et rejeté le surplus de la demande.

marché.

du Sud, dans le cadre d’un acte d’engagement signé avec l’office le 27 mars 2014.

public de services juridiques en cause ; aucune des parties ne s'était prévalue d'une quelconque irrégularité dans la procédure de passation dudit marché ; - l'ordonnance attaquée est mal fondée, comme

était suffisante pour justifier de la régularité de son offre ; au contraire, cette offre aurait dû être éliminée en application de l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés

La réception des travaux a été prononcée le 18 mai 2018 avec effet au 23 mai 2018.

Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux dans sa version issue de l'arrêté du 3 mars 2014 ;

A la suite du rejet implicite de sa demande par le maire d'Issoire, M.

Par un acte d’engagement du 2 septembre 2009, la commune de Fresnes-sur-Marne a confié à un groupement, constitué de Mme B..., architecte, et de la société Artitude, un marché de maîtrise d’œuvre pour

du 25 mars 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler, d'une part, la délibération n° 2022-0135 en date du 27 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de Poitiers a autorisé la maire

générales applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.

du 29 décembre 1993 - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de

L'office public de l'habitat Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) Habitat a conclu, par un acte d'engagement du 20 mars 2012, avec la société Costantini un marché ayant pour objet la construction d'un

La réception de l'ouvrage a été prononcée le 22 mai 2014 avec des réserves, qui ont été levées le 23 décembre 2014 avec effet au 7 mars 2014.

Par un jugement n° 1901067 du 30 mars 2021, le tribunal a entièrement fait droit à la demande de l'office public de l'habitat de la Charente " Logélia Charente ".

2021 tenté d'obtenir le règlement du solde du marché.

2021 tenté d'obtenir le règlement du solde du marché.