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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02283_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un arrêté du 27 octobre 2017, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03234_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A F a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01041_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2023, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01373_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2023, le réfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02713_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B E et Mme D C, épouse E, ont demandé, chacun pour ce qui le concerne, au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation des arrêtés du 30 juin 2021 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01283_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
dont elle est victime ; S'agissant du préjudice subi : - les illégalités des décisions contestées ont entraîné un préjudice moral à hauteur de 5 000 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01475_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Mme A, rédacteur principal de 1ère classe, a été recrutée en 2010 par le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de la rive droite, en Moselle, où elle exerce les fonctions de secrétaire générale,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00843_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01746_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler les arrêtés du 6 décembre 2024 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02334_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02598_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00562_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01618_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Dans ces conditions, le préfet de la Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01014_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, née C, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00210_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A la suite du rejet de sa demande d'asile, le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00211_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A et dont le préfet de Meurthe-et-Moselle n'a pas eu connaissance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01525_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Pour fixer sa durée, le préfet de la Moselle a pris en compte les quatre critères prévus à l'article L. 612-10 du même code, en opposant à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02289_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A B doit être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 18 février 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03030_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D... née C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les décisions du 26 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01447_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un arrêté du 31 octobre 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
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