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1 588 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02713_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03546_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01350_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

De seconde part, il ressort des pièces du dossier que si M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01643_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00549_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01335_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02445_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02082_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01477_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01907_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02914_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03093_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02092_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00062_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01878_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01967_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02070_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04523_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04401_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu : - le jugement attaqué ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04384_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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