Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, la société Qualiconsult, représentée par la SCP Raffin et associés, demande à la Cour d'interpréter l'arrêt n° 20MA03576, 20MA03584

outre, qu'elle ne pouvait demander le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en raison de la radiation

l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne signifiait pas qu'elle renonçait à son recours au fond mais constituait seulement une manifestation de la " détresse psychique " consécutive à sa radiation

A, représenté par Me Raji, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui remettre une attestation de demande d'asile

pour pouvoir faire les reprises contre radier ".

Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, Mme F, représentée par Me Raffin, demande à la cour de ne pas retenir le moyen d'ordre public mentionné ci-dessus.

A avant sa radiation le 31 mai 2013, ces factures ont été établies postérieurement à la cessation d'activité de l'entreprise individuelle de M.

sources n’ont jamais été communiquées au groupe d’experts, lequel n’a pas pu les valider ; l’étude de l’AIEA a été commandée et financée par le ministère des armées ; les modalités de mesures des radiations

sources n'ont jamais été communiquées au groupe d'experts, lequel n'a pas pu les valider ; l'étude de l'AIEA a été commandée et financée par le ministère des armées ; les modalités de mesures des radiations

sources n'ont jamais été communiquées au groupe d'experts, lequel n'a pas pu les valider ; l'étude de l'AIEA a été commandée et financée par le ministère des armées ; les modalités de mesures des radiations

conservait sur les sommes encaissées que le montant de sa commission ; le taux de marge n'est pas justifié, il n' y a pas lieu de tenir comptes des opérations intervenues après le 1er juin 2015, date de la radiation

sources n'ont jamais été communiquées au groupe d'experts, lequel n'a pas pu les valider ; l'étude de l'AIEA a été commandée et financée par le ministère des armées ; les modalités de mesures des radiations

y a ainsi lieu d'enjoindre au maire des Pavillons-sous-Bois de prononcer, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt, cette réintégration à compter de la date de la radiation

– une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation

son poste à cette dernière date, le recteur, après l'avoir vainement mise en demeure de reprendre ses fonctions par lettre du 6 novembre 2014, a prononcé, par un nouvel arrêté du 4 décembre 2014, sa radiation

président du conseil départemental du Jura a mis fin, pour insuffisance professionnelle, à son stage en qualité d'adjointe technique territoriale le 31 août 2019 et a prononcé son licenciement et sa radiation

Par une requête enregistrée le 15 mai 2025 sous le n° 25MA01316 et deux mémoires reçus le 18 juillet 2025 et le 1er août 2025, la société Chubb European Group, représentée par la SCP Raffin & Associés,

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. ".