Le directeur de l'agence régionale de santé ou le préfet de département pour les établissements sociaux et médico-sociaux arrête une liste de candidats comportant au moins trois noms et la transmet au

certains personnels de la fonction publique territoriale, qui renvoie à un tableau dressant la liste des fonctions ouvrant droit au bénéfice de la NBI : * sont éligibles à une NBI de 50 points les agents

libérale à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Pierre Millet-Lacombe ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le directeur général de l'agence

Par une décision du même jour, le directeur général de l'OFII a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. M.

Par ailleurs, les dispositions mentionnées ci-dessus de l'article 14 de la loi du 5 août 2021 prévoient que l'employeur doit informer l'agent public des conséquences de l'interdiction faite à un agent

Par ailleurs, les dispositions mentionnées ci-dessus de l'article 14 de la loi du 5 août 2021 prévoient que l'employeur doit informer l'agent public des conséquences de l'interdiction faite à un agent

Par ailleurs, les dispositions mentionnées ci-dessus de l'article 14 de la loi du 5 août 2021 prévoient que l'employeur doit informer l'agent public des conséquences de l'interdiction faite à un agent

Par ailleurs, les dispositions mentionnées ci-dessus de l'article 14 de la loi du 5 août 2021 prévoient que l'employeur doit informer l'agent public des conséquences de l'interdiction faite à un agent

L'article 2 du décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles précise, dans sa rédaction applicable au litige : " Les agents

Par courrier du 6 mars 2019, le requérant a saisi l'OFII d'une demande de rétablissement des conditions matérielles d'accueil.

administratif de Nantes, d'abord, d'annuler la décision du 4 janvier 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Bordeaux lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d’accueil

L'agent qui a conduit cet entretien est identifié par la mention, dans le compte-rendu, qu'il s'agit d'un agent qualifié de la préfecture de Seine-et-Marne et par ses initiales.

Elle a exercé ses fonctions à l'accueil de loisirs " Visiomômes " de Montceaux, sous la responsabilité du directeur du pôle cadre de vie.

H à subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité. 3.

ressort des pièces du dossier que l'intéressée a été reçue par un agent du bureau de l'accueil de la demande d'asile de la délégation à l'immigration à la préfecture de police.

Les autorités administratives ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents.

Mme C B, titulaire du grade d'adjointe technique de 2ème classe, a exercé les fonctions d'agent de restauration et d'entretien au sein des services de la commune de La Chapelle-la-Reine depuis 2001.

Elle soutient que c'est à tort que le magistrat désigné N la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a accueilli le moyen tiré de ce que l'arrêté de transfert en litige a été signé N une autorité