Aux termes de l'article R. 752-35 du code de commerce : " La commission nationale se réunit sur convocation de son président. / Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout

En deuxième lieu, les stipulations de la convention du 2 mars 2004 ont vocation à s'appliquer sans préjudice des dispositions des articles L. 1424-35 et R. 1424-30 du code général des collectivités territoriales

En deuxième lieu, les stipulations de la convention du 23 février 2004 ont vocation à s'appliquer sans préjudice des dispositions des articles L. 1424-35 et R. 1424-30 du code général des collectivités

En deuxième lieu, les stipulations de la convention du 19 juillet 2004 ont vocation à s'appliquer sans préjudice des dispositions des articles L. 1424-35 et R. 1424-30 du code général des collectivités

En deuxième lieu, les stipulations de la convention du 18 février 2004 ont vocation à s'appliquer sans préjudice des dispositions des articles L. 1424-35 et R. 1424-30 du code général des collectivités

En deuxième lieu, les stipulations de la convention du 8 juillet 2004 ont vocation à s'appliquer sans préjudice des dispositions des articles L. 1424-35 et R. 1424-30 du code général des collectivités

l'article R. 613-2.

de l'article L. 421-35, l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses seize ans se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "

Aux termes de l'article R. 752-35 du code de commerce : " La commission nationale se réunit sur convocation de son président. / Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-21 du code précité : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article L. 421-35, l'étranger qui justifie

Aux termes de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article

Aux termes de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article

ou s'il entre dans les prévisions de l'article L. 421-35, l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses seize ans se voit délivrer une carte de séjour

L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration et que seule la voie de l’opposition prévue par les articles R. 214-35 et suivants du code de l’environnement était possible ; - la

dans les prévisions de l'article L. 421-35, l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses seize ans se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant

D. 3120-35 du code des transports et de l'article R. 3121-5 du code des transports.

de l'article L. 421-35, l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance au plus tard le jour de ses seize ans se voit délivrer une carte de séjour

qui n'est valable que sur le territoire de cette commune, seul un arrêté préfectoral du 21 janvier 2014 l'autorise à exercer son activité sur tout le territoire de Caen la Mer ; les dispositions de l'article

Aux termes de l'article R. 752-35 du code de commerce : " La commission nationale se réunit sur convocation de son président. / Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout

du 5e alinéa de l'article L. 513-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, aujourd'hui codifiées à l'article L. 721-4 de ce code ; - il fait obstacle à ce qu'il sollicite