bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité mises à sa charge au titre des années 2014 et 2015 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er août 2007 au 31 juillet 2016 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

administratif de Grenoble de prononcer, à titre principal, la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des cotisations de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

antérieure : La société en nom collectif (SNC) Cap Nord 595 a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie

: M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire de contributions sociales à laquelle ils sont été assujettis

août 2019, établie dans le cadre de la procédure contradictoire prévue à l'article L. 55 du livre des procédures fiscales, le service a rejeté sa demande au motif que l'activité de Mme B n'était pas assujettie

La SCI Vendôme Bureaux est propriétaire d'un immeuble situé A, à Paris (XIIème), à raison duquel elle a été assujettie à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les

A B a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

.) / 5° aux taxes assises sur les salaires ou les rémunérations les personnes assujetties à ces taxes qui n'ont pas déposé dans le délai légal les déclarations qu'elles sont tenues de souscrire, sous réserve

Le législateur a ainsi fixé un critère alternatif d'assujettissement à la taxe sur les véhicules des sociétés.

A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SAS A Frères, qui avait pour activités les prises de participation et la fourniture de prestations de service, l'administration fiscale l'a assujettie

Les taux de déductibilité prévus par les dispositions précitées de l'article 298 sont par ailleurs les plus élevés auxquels les assujettis ont été autorisés.

antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

C... avait été assujetti au titre de l’année 2013.

: Procédure contentieuse antérieure : La SARL Must a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auxquels elle a été assujettie

Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

Par suite, et compte tenu par ailleurs des montants déclarés, la société Inova Promotion est fondée à demander la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie à ce

a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

(SARL) Groupe Atlas a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie