Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Blaizin, représentant Mme B... ; Considérant ce qui suit : Mme

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 7 novembre 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui refusant le bénéfice

C, - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Dès lors que M.

Procédure devant la cour : Par une requête du 20 juillet 2022, M. et Mme B, représentés par Me Blanquart, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille ; 2°)

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

A... doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler cet arrêté.

A doit être regardé comme demandant à la Cour l'annulation de ce jugement.

protection pour les oiseaux d'Occitanie, représentée par Me Terrasse, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 13 janvier 2023 portant autorisation environnementale au bénéfice

Mme C interjette appel du jugement en date du 12 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses conclusions aux fins d'annulation de cette décision ainsi que ses conclusions

A doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014998/2-3 du 4 février 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er septembre 2020 du préfet

A dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement intervenu et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Aux termes de l'article 34 du code général des impôts : " Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes

Arbarétaz, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Flandin pour les consorts C ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la requête et de l'appel incident : Sans qu'il

Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par le GFR de Briffaud et M. B..., n’implique aucune mesure d’exécution.

Mme F B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

F... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 février 2024.

Il ressort des conclusions de la requête d'appel que M.