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14 750 résultats pour « contestation médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03547_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Toutefois, ces éléments sont insuffisants pour démontrer l'impossibilité de bénéficier au Kosovo d'un suivi médical adapté aux pathologies de leur fille.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00165_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'arrêté contesté soit entaché d'un défaut d'examen de la situation de Mme A. 4.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01594_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège () ". 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01380_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B pouvait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine ; - dès lors que l'intéressé n'a pas levé le secret médical, l'avis de l'OFII ne peut être utilement contesté et le requérant ne

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01098_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a été méconnu, dès lors qu'aucune mention de l'offre de soins et des caractéristiques du système de santé n'est mentionnée dans l'arrêté contesté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01466_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24466_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ne conteste d'ailleurs pas sérieusement cette évaluation et l'absence de production par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03483_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Pour contester cette appréciation, la requérante fait valoir que cet avis repose sur des faits matériellement inexacts résultant d'une dénaturation des éléments médicaux par l'auteur du rapport médical

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02319_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme A a été recrutée le 1er février 1999 par la société Biopharma, appartenant au groupe Servier, en qualité de déléguée médicale et occupait en dernier lieu les fonctions de déléguée médicale auprès de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02321_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme A a été recrutée le 1er février 1997 par la société Therval médical, appartenant au groupe Servier, en qualité d'attachée d'information et occupait en dernier lieu les fonctions de déléguée médicale

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02326_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme C a été recrutée le 1er décembre 1988 par la société Eutherapie, désormais Servier France, en qualité de déléguée information médicale et occupait en dernier lieu les fonctions de déléguée médicale

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02329_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme A a été recrutée le 1er février 1985 par la société Biopharma, désormais Servier France, en qualité de déléguée médicale et occupait en dernier lieu les fonctions de déléguée médicale auprès de la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02013_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il transmet son rapport médical au collège de médecins.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02287_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Tribunal administratif de Melun de condamner le grand hôpital de l’Est francilien (GHEF) à lui verser la somme totale de 214 850,07 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00995_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise médicale du 3 mars 2020, non contesté sur ce point, que l'état de santé de Mme B doit être regardé comme consolidé à la date du 7 février 2020

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01614_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

L'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01672_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Pour contester l'avis émis par l'OFII, Mme C se prévaut notamment de certificats médicaux établis par un radiologue et un psychiatre et d'une attestation de suivi psychologique.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02514_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le tribunal administratif aux points 2 et 3 du jugement contesté. 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00133_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Pour contester le sens de cet avis, le requérant, qui lève le secret médical, fait valoir qu’il est atteint d’un trouble schizo-affectif sévère, pris en charge en France depuis son hospitalisation au sein

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01827_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Si pour contester cet avis M.

Source officielle

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