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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL01889_20260203
3 février 2026
C... relève appel du jugement du 17 juin 2025 rejetant sa demande d’annulation de l’arrêté du 27 mars 2025. 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02659_20230817
17 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Yonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04495_20240220
20 février 2024
Par un arrêté du 15 novembre 2019, l'université de Guyane a retiré l'arrêté en litige du 26 juillet 2019 ainsi que l'avenant au contrat de travail de Mme B la réintégrant provisoirement dans ses fonctions
Juge des référés
DCA_25NC02873_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 12 juin 2025 par laquelle le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02141_20260120
20 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_24PA01612_20240912
12 septembre 2024
B fait appel du jugement du 22 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
1ère chambre
DCA_22PA03441_20230413
13 avril 2023
Par un jugement n° 2208935/6-1 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00130_20240417
17 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 14 novembre 2022 portant refus d'autorisation provisoire de séjour, obligation de quitter le territoire français
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01975_20240528
28 mai 2024
Procédure devant la cour : I.- Par une requête, enregistrée sous le n° 23DA01975 le 19 octobre 2023, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement ;
5ème chambre
DCA_20VE00800_20250320
20 mars 2025
Sur l'exécution de l'arrêt : 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00356_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 5 juillet 2022 par lesquels la préfète
1ère Chambre
DCA_24NT02917_20250613
13 juin 2025
B relève appel du jugement du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2022.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02754_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
DCA_20MA04059_20230124
24 janvier 2023
Vu le jugement dont l’exécution est demandée et l’arrêt qui prescrit une astreinte. Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01064_20250311
11 mars 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, et rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, M.
ORCA_24TL01766_20241118
18 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 mai 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
6ème Chambre
DCA_22PA01925_20231010
10 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, Mme A, représentée par Me Christophel, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DCA_25TL01253_20251016
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2501621 du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
ORCA_25VE00637_20250916
16 septembre 2025
A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
5ème Chambre
DCA_24PA00570_20250314
14 mars 2025
Mme D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler cet arrêté.
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