Ce tribunal a désigné la Selarl Miquel Aras et associés et la Selarl Perin Borkowiak en qualité de mandataires liquidateurs.

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 12 février 2021 sous le n° 21BX00616, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler le jugement de la

Aux termes de l'article 61-1 de la Constitution : " Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, M.

Par un jugement n° 2101540 du 16 février 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2311087 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2111035 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2022 et 15 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2009082

Par un jugement n° 2202060 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

l’existence de demandes nouvelles étant d’ailleurs précisé que le montant demandé dans le cadre du projet de décompte final était supérieur à celui demandé dans le mémoire en réclamation. 8.

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez a approuvé la révision

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 novembre 2021 et le 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Grenier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Par un jugement n° 1903125 du 11 juin 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Vallée de Montmorency, l'association Qualité de vie de la Borde, l'association Ville et Aéroport, l'association Les amis de la Terre Val d'Oise, la commune de Saint-Prix et la commune de Gonesse ont demandé

Par un jugement n° 2301341 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, M.

Par suite, il y a lieu de joindre ces demandes pour statuer par une seule ordonnance. 2.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 novembre 2021 et le 13 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Grenier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 novembre 2021 et le 15 décembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Grenier, demande à la

Par un jugement n° 2300994 du 20 mai 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 janvier et le 11 mars 2025, M.