C..., représenté par Me Trennec, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 25 septembre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de mettre à la charge de

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 7 août 2023 sous le n° 23PA03613, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée sous le n° 22LY00527 le 16 février 2022, la préfète de l'Ain demande à la cour de prononcer le sursis à l'exécution de ce jugement du 28 janvier

Elle fait valoir que la demande de sursis à exécution n'est pas justifiée. III.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ce supplément d'impôt sur le revenu, mis en recouvrement le 31 juillet 2012, a fait l'objet de deux réclamations assorties d'une demande de sursis de paiement qui, formulées les 23 avril et 26 décembre

Par un jugement n° 2108640 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2208291 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour I.

Procédure devant la cour I.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 13 novembre 2023 sous le n° 23BX01254, la commune de Libourne, représentée par Me Bach, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 13 novembre 2023 sous le n° 23BX01254, la commune de Libourne, représentée par Me Bach, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 13 novembre 2023 sous le n° 23BX01254, la commune de Libourne, représentée par Me Bach, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 13 novembre 2023 sous le n° 23BX01254, la commune de Libourne, représentée par Me Bach, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution

Par un jugement avant dire-droit n° 2105669 du 24 mars 2022, le tribunal a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la demande de M. et Mme

En outre, par la requête enregistrée sous le n° 24TL00461, il a demandé à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement.

Elle en demande en outre le sursis à exécution. 4. Ses requêtes sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer sur celles-ci par le présent arrêt.

B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, du jugement du tribunal administratif

par Me Fleury, demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement des articles R. 811- 6 et R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C et Mme D A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prescrire avant dire droit une expertise médicale pour évaluer les