préalablement formée devant elle. () ".

Par une ordonnance n° 2301050 du 15 juin 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Dijon rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître

Par un jugement n° 2000040 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

A... compte tenu de ses activités syndicales ainsi que la décision du 16 juin 2021 par laquelle la commune de Bastia a rejeté la demande de M.

Dans le cadre du réexamen de la demande, la préfète de la Haute-Marne a ainsi invité la ministre des armées à se prononcer à nouveau quant à la possibilité de délivrer l'autorisation spéciale susmentionnée

Par voie de conséquence, sa demande devant le tribunal administratif doit être rejetée, ainsi que le surplus de ses conclusions d'appel.

Par un jugement n° 2002551 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021 M.

Par un jugement n° 2101075 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2209377 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2100290 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. 5° La société à responsabilité limitée (Sarl) Wonde Waro-Nord Assistance a demandé

En second lieu, l’administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l’excès de pouvoir que la décision dont l’annulation est demandée est légalement justifiée par

Par un jugement n° 2200614 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Plaine de Néré à Bresdon, qui est un haut lieu de rassemblement postnuptiaux ; - la société pétitionnaire n'a pas demandé de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société Bamako Market, représentée par Me Jeddi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, M.

En second lieu, l’administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l’excès de pouvoir que la décision dont l’annulation est demandée est légalement justifiée par

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, la commune de Décines-Charpieu, représentée par Me Vincens-Bouguereau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MMC Services a demandé au tribunal administratif de Melun, par une requête enregistrée sous le n° 2103101, d'annuler la décision

Par un jugement n° 2207735 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1804661 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.