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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02106_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un jugement n° 2002856 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00172_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de la zone de défense et
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SAS Engie Green La Feuillie demande l'annulation de cet arrêté. Sur la demande de médiation : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01642_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Sur la demande de médiation : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00017_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un jugement n° 1705158 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00356_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
les conclusions d'annulation de la demande de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00357_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de Besançon du 1er décembre 2022 ; 2°) de rejeter les conclusions d'annulation de la demande de Mme B.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00877_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02426_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un jugement n° 1814616/5-1 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03539_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Equipement des métiers de la défense a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'annuler ou, à titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01192_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
la demande d'agrément d'une année d'existence à compter de sa déclaration ; / 2° Qui, pendant cette année d'existence, justifie d'une activité effective en vue de la défense des intérêts des consommateurs
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03209_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A B et l'association de défense du patrimoine arboré (ADPA) de Torigny-les-Villes et des communes de la Manche ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Torigny-les-Villes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01005_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
S'il en formule la demande au directeur de l'exploitation, il obtient immédiatement communication de son dossier, y compris le rapport présenté contre lui ; il peut présenter sa défense par mémoire écrit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04365_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de cette décision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02047_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de cette décision.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00851_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03209_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A B et l'association de défense du patrimoine arboré (ADPA) de Torigny-les-Villes et des communes de la Manche ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Torigny-les-Villes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La commune de Garons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert chargé notamment de constater
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03701_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur le surplus des conclusions : 8.Il résulte de ce qui précède, par voie de conséquence, que l'association " Défense de l'environnement de Verdonnet " et autres ne sont pas fondés à demander la suspension
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01113_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de saisir la commission du secret de la défense nationale (CSDN) afin d'obtenir la
Source officiellePage 47 sur 3471