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Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche..

STA, la société GTA Réunion, représentée par son mandataire liquidateur, ont demandé au tribunal administratif de La Réunion : 1°) de condamner l'État - ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement

Il ressort des pièces du dossier que Mme , professeure d'espagnol dans la même section d'enseignement professionnel que M.

Dans ces conditions, le préfet n’a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts en vue desquels l’arrêté a été pris.

A B et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En troisième lieu, d'une part, de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

d'enseignement choisi, ou d'une attestation d'accueil de l'établissement où s'effectue le stage, ainsi que, dans tous les cas, de moyens d'existence suffisants.

d'enseignement choisi, ou d'une attestation d'accueil de l'établissement où s'effectue le stage, ainsi que, dans tous les cas, de moyens d'existence suffisants. / Les intéressés reçoivent un titre de

d'enseignement choisi, ou d'une attestation d'accueil de l'établissement où s'effectue le stage, ainsi que, dans tous les cas, de moyens d'existence suffisants.

d’enseignement choisi, ou d’une attestation d’accueil de l’établissement où s’effectue le stage, ainsi que, dans tous les cas, de moyens d’existence suffisants.

décembre et 16 décembre 2024, l'association Creative Cluster a demandé au juge des référés de condamner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, l'établissement

-Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : ()/ 5° L'exclusion définitive de l'établissement

en qualité d'agent public non titulaire et celles de fonctions exercées dans le privé, Mme B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler dans cette mesure les arrêtés des 30 août 2019 et 5

d'enseignement supérieur ainsi que le paiement des droits d'inscription.

D... les sommes non versées au titre desdites bourses et au titre des frais d’inscription pris en charge pour les boursiers.

Elle soutient que : - le jugement est entaché d’une erreur de droit dès lors que le tribunal a apprécié l’éligibilité des opérations de recherche prises en compte pour la détermination du crédit d’impôt

Le 10 février 2023, l’association Rhazès, gérant un groupe scolaire privé hors contrat composé d’une école et d’un collège, a fait l’objet d’une inspection de son établissement.

public local d'enseignement.

de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit