Article 2 : L'expert sera désigné par le président de la Cour. Il accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

à reprendre les désordres affectant les canalisations d'évacuation des eaux pluviales, a jugé qu'il sera procédé à une expertise, au contradictoire de l'ensemble des parties présentes à l'instance et

Un expert a été désigné à la demande du département de la Haute-Vienne, qui a déposé son rapport le 5 octobre 2020.

C a été désigné en qualité d'expert. Par ordonnance du 16 avril 2021, M. B a été désigné comme sapiteur. Le rapport de l'expert a été enregistré le 22 octobre 2021 à la cour.

en congé de longue durée à compter du 1er mars 2025 ; 2°) de confier à un expert n’ayant jamais eu à connaître de son dossier la réalisation d’une expertise médicale indépendante, contradictoire et

Par un jugement n° 2003976 du 28 septembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2104321, 2209101 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes et mis les dépens de l’instance, constitués par les frais et honoraires de l’expertise,

Un expert a été désigné afin de déterminer le montant du bénéfice net que la société AB Sud Formation aurait perçu de l'exécution de ce marché, compte tenu des charges fixes et variables que cette société

Par un jugement n° 1902842 du 21 janvier 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

A, expert. Par une décision du 1er septembre 2022, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Elle soutient que : - le rapport de l'expert désigné par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) fait état de fautes du centre hospitalier, qui n'avait pas diagnostiqué

Le rapport du 13 mai 2022 de l'expert allergologue désigné par le tribunal parvient à une conclusion identique s'agissant de l'imputabilité au service.

Ces écoulements ayant persisté et s'étant généralisés, la commune de Louveciennes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles que soit désigné un expert aux fins notamment de

La présidente de la Cour a désigné M.

Par décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins d’

Par une décision du 21 avril 2022, le président du tribunal a désigné le docteur A..., expert en psychiatrie, pour accomplir la mission définie par le jugement du 1er avril 2022.

Mulinu d’Orzu a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin d’établir les responsabilités

une action en récusation de l'expert ou statuant au fond sur le litige ayant donné lieu à l'expertise.

L'association GE RH Expert relève appel du jugement n° 2004106 du 19 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions.