sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2015 à 2017.

B n'est pas associé de la société distributrice SARL RC Comm.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Zakaria a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 7 septembre

A B, co-gérant de la société RA Expansion et fondateur du groupe Noz, et M. C a perduré après le licenciement. Ainsi, après son licenciement de la société RA Expansion, M.

de la société AOP International dont elle assure également la gérance.

B A, gérant de la société Poe A, qui exploite une ferme perlière à Apataki, dans la commune de Arutua (Polynésie française) a bénéficié d'une autorisation d'occupation du domaine public par arrêté n° 993

à la société requérante le 29 décembre 2017 rappelant l'obligation de vigilance de la société à l'égard de sa société cocontractante et l'informant de l'éventualité d'une sanction.

Enfin, les « incohérences juridiques entourant » la relation juridique entre ces deux parties, notamment la location-gérance de 2009 souscrite par le gérant de la société sans convocation préalable d'une

Il résulte de l'instruction, et notamment des stipulations de l'article 5 des statuts de la société en participation dont l'EURL " Le Tremplin n° 30 " était associée, que la gérance de cette société en

B, gérant de la société et Mme A, son employée, sont également fondés à demander réparation des préjudices personnels qu'ils ont subis du fait de l'éviction irrégulière de la société Impérial Restauration

En premier lieu, la seule circonstance que le gérant de la société B... n’a pu être confronté aux deux « ressortissants guinéens » au cours de la procédure précédant la sanction prononcée, n’est pas de

A est le gérant et unique associé de la société à responsabilité limitée (SARL) Auto Bilan Contrôle Technique (ABCT) 95, inscrite au RCS depuis le 22 février 2010 et cédée le 22 septembre 2016, qui exerce

La société Cabinet L'Immeuble exerce une activité d'administration de biens, de gérance d'immeubles, de syndic de copropriété et de transactions immobilières.

A..., gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Eco construction Lorraine, dont les revenus sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires, a fait l’objet, au cours de l’année 2019

E... lui, se trouvait avec la palanquée n° 3 composée de deux personnes et a indiqué qu’il était retraité de la gendarmerie, ami du gérant de la société et qu’il encadrait des plongeurs à titre bénévole

l'accès au courrier adressé à la société ainsi que la signature sociale qui lui a permis de répondre au service vérificateur, dont il a été le seul interlocuteur au nom de la société ; le service a également

Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

représentant légal de l'entreprise en date du 10 janvier 2020 faisant état de 2 710 ventes au numéro et 343 abonnements, ainsi qu'une attestation du même jour, au demeurant contestée, établie par la gérante

B, gérant de la société et contrôleur, a commis de graves manquements à la réglementation applicable, issue du code de la route et de l'arrêté ministériel du 19 juin 1991 relatif au contrôle technique

L'administration fait valoir, sans être utilement contredite, que l'ancien époux de Mme B était gérant de droit et était le titulaire de la carte bancaire de la société en cette qualité.