Parallèlement, Mme C a sollicité, le 26 avril 2019, un permis de construire modificatif portant sur la réduction de la surface au sol du sous-sol et la pose d'un bardage en limite séparative, qui lui a

D'autre part, à compter du 29 février 2016, Sacha devait reprendre les cours à temps partiel à l'issue d'une période de vacances scolaires et, parallèlement, être pris en charge au sein d'une unité psychiatrique

Par un procès-verbal du 31 janvier 2019, les réserves ont été partiellement levées par le maître d'œuvre.

Parallèlement à cette demande, il a été placé en congé de longue maladie du 6 août 2018 au 5 août 2019, puis en congé de longue durée.

8,63 ha de parcelles situées à Aure-sur-Mer et Surrain.

En parallèle, le 4 août 2021, M. B... avait saisi la commission d’avancement d’une contestation de son évaluation professionnelle.

juin 2023, M. et Mme C, représentés par la SELARL Landavocats, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Pau du 3 novembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge partielle

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 921-2 du même code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel. ".

Le 7 mai 2021, les consorts B ont fait appel de ce jugement, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leurs prétentions indemnitaires.

Aux termes de l’article L. 551-15 du même code : « Les conditions matérielles d’accueil peuvent être refusées, totalement ou partiellement, au demandeur dans les cas suivants : / 1° Il refuse la région

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021 sous le n° 21BX04540 au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux puis sous le n° 21TL24540 au greffe de la cour

A, associé de la SAS Alprom, elle-même associée à hauteur de 50 % de la SCI Natura Green, et la SCI Natura Green dont son père était le gérant de même qu'il était le dirigeant et l'associé majoritaire

lesquelles elle a été hospitalisée, de 1071 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire de 85% du 15 novembre 2016 au 17 janvier 2017 et 17 520 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel

J... lequel indique un taux d’incapacité permanente partielle à 15% dont 2% « pour dolorisation d’un état antérieur évident » et, enfin, un certificat médical établi par le docteur E...

anonyme (SA) Brenntag a demandé au tribunal administratif de Versailles, d’une part, d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le maire de Houilles a préempté, au prix d’un euro symbolique, les parcelles

Il résulte des points 6 à 9 que la comptabilité de la SARL Hiver Native comporte de graves irrégularités.

B, alors que le recours administratif préalable a été agréé partiellement par cette décision avant que le comité supérieur médical se prononce précisément sur l'imputabilité au service ; - c'est également

exonérations déclarées en portant à 291 932 euros le montant de la plus-value éligible au I de l'article 238 quindecies du code et en estimant que cette plus-value relevait du régime d'exonération partielle

Par une décision du 2 avril 2019, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère a partiellement fait droit à sa réclamation pour tenir compte des réductions de la base d'imposition à l'impôt

de l'acte attaqué, opéré après l'enregistrement de la requête, ou, en plein contentieux, par le fait que, postérieurement à cet enregistrement, satisfaction totale ou partielle a été donnée au requérant