CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01101_20250919
19 septembre 2025
et comptant au moins un an d'ancienneté dans le 3e échelon ; 2° Les commandants divisionnaires ; () ".
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02134_20240703
3 juillet 2024
B, célibataire et sans enfant, n'établit pas disposer en France d'attaches privées et familiales intenses, stables et anciennes.
DCA_22PA03355_20231221
21 décembre 2023
A ne justifie d'aucune insertion sociale et professionnelle stable et ancienne sur le territoire.
6ème chambre
DCA_22VE00736_20221222
22 décembre 2022
C soutient que les faits commis en 2012 sont anciens et ne lui étaient plus opposables et qu'il ne représente pas une menace pour l'ordre public, il ne conteste pas leur réalité et leur gravité, pas plus
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00799_20220927
27 septembre 2022
qu'il est arrivé en France en 2006 et y vit depuis lors ; sa fratrie réside en situation régulière en France ; il entretient avec ses frères et sœurs des liens affectifs forts ; il est le fils d'un ancien
8ème chambre
DCA_21PA03616_20220926
26 septembre 2022
exerce une activité salariée depuis 2016, que son comportement est exemplaire depuis sa condamnation du 23 novembre 2018, qu'il a démontré sa volonté de réinsertion et que les faits reprochés sont anciens
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03081_20240423
23 avril 2024
En troisième et dernier lieu, comme exposé au point 6, le requérant ne justifie pas de liens suffisamment anciens et intenses avec la France.
3ème chambre
DCA_25PA00306_20260218
18 février 2026
Pour annuler la décision de retour sur le territoire français d’une durée de cinq ans, le tribunal a estimé que compte tenu de l’ancienneté du séjour de M.
8ème chambre B
DCA_25PA04434_20260331
31 mars 2026
Ces condamnations sont néanmoins anciennes à la date de l’arrêté contesté. Ainsi que l’ont estimé les premiers juges, M.
1ère Chambre
DCA_22VE02672_20230711
11 juillet 2023
Une atteinte au droit d'être entendu n'est susceptible d'affecter la régularité de la procédure à l'issue de laquelle une décision faisant grief est prise que si la personne concernée a été privée de la
9ème Chambre
DCA_24PA03560_20250314
14 mars 2025
Enfin, il ne démontre aucune intégration sociale ou professionnelle particulièrement ancienne et durable. Par suite, le préfet de police n'a porté aucune atteinte au droit de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03194_20240613
13 juin 2024
Malgré l'ancienneté de séjour en France de M.
4ème Chambre
DCA_23VE00589_20241218
18 décembre 2024
le caractère stable et ancien de sa résidence alléguée d'octobre 2014 à décembre 2017.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02051_20241212
12 décembre 2024
A, qui n'a aucune famille en France, ne justifie pas de liens personnels anciens, stables et intenses sur le territoire national et ne démontre pas être dépourvu d'attaches aux Comores, où il a vécu au
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02755_20231208
8 décembre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 4136-1 du code de la défense : " () L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03165_20220920
20 septembre 2022
l'intéressé au vu desquels elle a arrêté, dans son principe et dans sa durée, sa décision, eu égard notamment à la durée de la présence de l'étranger sur le territoire français, à la nature et à l'ancienneté
DCA_21BX04486_20220404
4 avril 2022
Pour attester de l'ancienneté de son séjour en France, M.
DCA_21BX04561_20220922
22 septembre 2022
Il soutient que : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - la préfète a commis une erreur de droit dans la comptabilisation de son ancienneté de séjour sur le territoire français
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
Elle fait courir un nouveau délai de même durée que l'ancien. ".
DCA_22BX02878_20230629
29 juin 2023
Les circonstances invoquées par Mme C, notamment l'ancienneté de sa présence en France, le couple qu'elle forme avec M.
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