Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I°] Mme C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner la communauté de communes du Clermontais

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I°] Mme C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner la communauté de communes du Clermontais

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure  M. B... 

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Endel a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 28 février 2018 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 par lequel le maire de la commune d'Haverskerque

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

De plus, si aucune disposition du code général des impôts ne fait obstacle à ce que l'administration, après avoir reconnu, à la suite notamment d'une réclamation contentieuse du contribuable, l'irrégularité

L'absence de consultation de ce médecin ou de convocation du demandeur n'entache donc pas d'irrégularité la procédure d'édiction de l'avis de l'OFII.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société JL Polynésie a saisi le tribunal administratif de la Polynésie française d'une demande tendant, à titre principal, à la condamnation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

L'absence de réception de l'avis d'audience ou le caractère erroné des mentions portées sur l'avis d'audience reçu n'est susceptible d'entraîner l'irrégularité de la procédure contentieuse que si ce défaut

qu'elle n'a pas contestée devant la juridiction ; c'est ainsi à bon droit que le tribunal lui a opposé le caractère définitif de cette décision pour écarter comme inopérants les moyens tirés de l'irrégularité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Chapelle d'Abondance Loisirs Développement (CALD) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de

deux places assises et sert pour l'activité commerciale avec capacité de transport de marchandises ; Sur les pénalités : - elle doit être déchargée des pénalités par voie de conséquence de l'irrégularité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens d'irrégularité soulevés, le premier juge a entaché d'irrégularité le jugement attaqué.