Par un jugement n° 2304380 du 26 décembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2115179/8 du 16 août 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.

Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a considéré que son dossier n'était pas complet alors qu'il a produit les documents justifiant de son handicap ; - la décision de classement sans

Par un jugement n° 2209311 du 10 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2403308 du 11 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901740 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé ces décisions et condamné l'Etat et M. A à verser chacun une somme de 600 euros à M. et Mme C.

Sur les conclusions d’appel principal : En ce qui concerne la recevabilité : 4.

La recevabilité d'une requête dirigée contre un jugement avant dire-droit se bornant à prescrire une expertise et à rejeter des conclusions tendant à l'octroi d'indemnités provisionnelles est limitée à

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

la recevabilité de la requête de M.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2. En premier lieu, les conclusions de M.

Par un jugement n°1909218/2-3 du 21 avril 2022 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

B ; - aucun moyen de la requête n'apparaît sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement.

en formation collégiale dès lors d'une part que l'exception de chose jugée est une règle de fond et ne relève donc pas du régime de recevabilité et, d'autre part, qu'il ne résulte pas de l'instruction

Par un jugement avant dire droit du 30 septembre 2021, n° 1900247, le tribunal administratif de Toulon a admis la recevabilité des conclusions du GCU, a écarté l'existence d'une faute de la commune, et

Sur la recevabilité de la demande de première instance tendant à l'annulation du permis initial : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Il résulte de ce qui précède que l'OPH du Doubs est seulement fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, les premiers juges n'ont pas limité la recevabilité des conclusions à fin d'annulation

Par un jugement n° 2402520 du 27 juin 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande pour tardiveté.