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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03548_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
à intervenir était susceptible d'être fondée sur le moyen relevé d'office tiré de l'irrégularité des articles 1er et 2 du jugement attaqué en tant que les premiers juges ont omis de constater un non-lieu
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00084_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
En troisième lieu, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02825_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Sur la responsabilité et le lien de causalité : 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02580_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
En dernier lieu, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02920_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En troisième lieu, M. B fait valoir qu'il risque d'être renvoyé vers son pays d'origine par les autorités allemandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03589_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En premier lieu, l'erreur de fait concernant le caractère complaisant de la domiciliation indiquée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04159_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
En premier lieu, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02822_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
En deuxième lieu, Mme B... fait valoir qu’elle réside en France avec son compagnon.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01989_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En premier lieu, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01990_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un avis de mise en recouvrement du 13 mars 2019, l'administration a fait application de l'article 1857 du code civil pour mettre la somme de 84 947,50 euros à la charge de Mme A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01991_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un avis de mise en recouvrement du 13 mars 2019, l'administration a fait application de l'article 1857 du code civil pour mettre la somme de 84 947,50 euros à la charge de Mme C.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01144_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En troisième lieu, Mme A fait valoir que le refus de séjour porte une atteinte disproportionnée à sa situation personnelle.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02677_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2026, postérieurement à l’inscription du dossier au rôle de l’audience du 29 janvier 2026, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02068_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En second lieu, le requérant fait également valoir qu'il est intégré en France et qu'il ne peut rentrer dans son pays d'origine en raison de la maladie de son fils, qui ne pourrait être traitée correctement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00318_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En premier lieu, la décision fait référence au dossier complet d'admission exceptionnelle au séjour déposé le 2 décembre 2022, relève qu'après un examen attentif de sa situation professionnelle et familiale
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02143_20230224
24 février 2023
24 février 2023
En premier lieu, si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06142_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
En premier lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02041_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il y a donc lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 2. du jugement attaqué. 6. En troisième lieu, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01029_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
En premier lieu, le requérant se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, le moyen invoqué en première instance tiré de ce que la décision portant transfert aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02670_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Melun aux points 4, 7 et 9 de son jugement. En deuxième lieu, si M.
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