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Par un jugement n° 2303994 du 31 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2405330 du 5 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a admis à titre provisoire M.

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A un jugement n° 2108045 du 19 octobre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête.