ni d'un espace de plus de 2,5 m2 ; . l'aménagement des sanitaires dans la cellule a porté atteinte à sa dignité ; . du fait de la présence de nuisibles, d'une insuffisante ventilation et d'une eau non

Par ordonnance du 24 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 25 novembre 2022.

Lê n'est dès lors pas fondé à soutenir que les produits non déclarés par la société Intermed, dont son épouse et lui-même sont dirigeants, étaient constitutifs de bénéfices non commerciaux.

Par ordonnance du 12 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 12 juillet 2022.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D et E F, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, C, B et A F, ont demandé

Par une ordonnance du 13 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 octobre 2022 à 12h.

Dès lors, elle doit être rejetée, y compris en ses conclusions aux fins d'injonction et de mise à la charge de l'État des frais exposés et non compris dans les dépens.

d'impact du projet compte tenu des biais affectant les photomontages n°s 7, 9, 16, 17, 18, 19 et 20, n'est pas fondé ; - en outre, l'étude paysagère est insuffisante en l'absence d'étude de l'impact de nuit

Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. A à la cour administrative d'appel de Lyon.

La clôture d'instruction a été fixée au 28 septembre 2022 à 12 heures par une ordonnance du 7 septembre 2022. Un mémoire présenté pour M.

Sa demande de réexamen d'asile a également été rejetée par l'office le 28 mai 2019, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) par une ordonnance du 15 novembre 2019.

F ; 70 % de ce revenu, et non 50 % comme l'a retenu le tribunal, correspondait à des frais incompressibles, et la part du revenu consommée par le défunt doit être évaluée à 15 % et non à 25 %, soit 3 564,90

Par une ordonnance du 13 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 novembre 2022.

Par ordonnance du 12 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 6 de la présente ordonnance, M.

Par une ordonnance du 20 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 18 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 15 décembre 2023, la clôture immédiate de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Par ordonnance du 28 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 novembre 2022.

Aux termes de l'article 8 : " durée du travail de nuit " de la même directive : " Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que : a) le temps de travail normal des travailleurs de nuit ne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 2022 et non communiqué, M.