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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
instructeurs départementaux ; 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ; 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale ". 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02762_20230209
9 février 2023
effectivement d'un traitement approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre
4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la société Autolib' a proposé au SMAVM l'introduction de nouveaux véhicules de type utilitaire dans le service Autolib', s'accompagnant d'une nouvelle offre
1ère chambre
DCA_23PA00485_20231222
22 décembre 2023
résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre
DCA_23PA00466_20241004
4 octobre 2024
s) annexé(s) au présent règlement de la consultation complété(s) ; () Article 6 - Critères de jugement des offres. / () Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères
2ème Chambre
DCA_22VE00028_20240229
29 février 2024
complété lors de l'instruction du dossier par la Commission nationale d'aménagement cinématographique ; - la décision est entachée d'erreurs d'appréciation des effets du projet sur la diversité de l'offre
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
L'offre du groupement, et notamment le prix proposé, a donc été définitivement établie le 7 octobre 2009.
7ème chambre
DCA_22PA02618_20230203
3 février 2023
L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité ou non d'accéder effectivement à l'offre de soins et donc au traitement approprié. (). ". 5.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01921_20240223
23 février 2024
En ce qui concerne la facture relative à l'accompagnement de Corsica Sole 8 dans le processus d'appel d'offre : 6.
DCA_22MA01922_20240223
En ce qui concerne la facture relative à l'accompagnement de Corsica Sole 9 dans le processus d'appel d'offre : 6.
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
instructeurs départementaux ; / 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale ". 6.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02789_20240618
18 juin 2024
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
DCA_19MA05388_20230911
11 septembre 2023
La SAS Prolarge a déposé une offre pour chacun des lots. Ses offres ont été rejetées par décision du 22 décembre 2010.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01177_20230109
9 janvier 2023
espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13, qu’il s’insère au sein d’un secteur déjà urbanisé, le village de Pascialella, qu’il vise uniquement à améliorer l’offre
DCA_23NC02943_20231130
30 novembre 2023
Une deuxième offre de poste organisateur à Strasbourg lui a été proposée le 28 janvier 2020 qu'elle a refusée.
3ème Chambre
DCA_23NT02369_20231215
15 décembre 2023
Il se prévaut d'un certificat médical du médecin spécialiste qui le suit, praticien hospitalier du service d'endocrinologie et de diabétologie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen, daté du
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02052_20231026
26 octobre 2023
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical
DCA_23VE00596_20250626
26 juin 2025
C et le groupe Sapeb, elle-même expressément citée par l'acte réitératif de cession du 20 décembre 2016, enregistré auprès du service des impôts.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02834_20230119
19 janvier 2023
B aurait vainement sollicité un entretien avec les services préfectoraux, ni qu'il aurait été empêché, lors du dépôt et au cours de l'instruction de sa demande de titre de séjour, de faire valoir auprès
3ème chambre
DCA_23PA03327_20241129
29 novembre 2024
part d'audience d'un service n'est pas significative et que, lors des vagues de mesures par Médiamétrie en septembre 2015 - juin 2016 et septembre 2016 - juin 2017, tous les services de catégorie A autorisés
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