Par une ordonnance du 5 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 29 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

à " développer l'ensemble des modes de transport dans Vianavigo afin d'en faire un moteur de recherche multimodal intégrant l'ensemble des mobilités ". 6.

Par ordonnance du 8 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 8 janvier 2024 à 12h00.

Par ordonnance du 24 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 février 2022.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.

Par ordonnance du 27 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 juillet 2024 à midi.

Le plan d'ensemble précise qu'une exploitation équestre existe sur la parcelle 212 proche du terrain d'implantation.

Par une ordonnance du 9 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par une ordonnance du 24 janvier 2025. M.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les moyens communs à l'ensemble des décisions : 4.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : 2.

Mme A, ressortissante marocaine née le 9 octobre 1977, est entrée en France le 9 juillet 2013 sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 2 septembre 2013.

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

La clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 8 mars 2022, par une ordonnance en date du 7 février 2022.

Par une ordonnance du 6 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 janvier 2025.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

En tout état de cause, compte-tenu des éléments exposés au point 9, M.

Par ordonnance du 26 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 décembre 2025.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.