CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 816 résultats pour « pièces déposées postérieurement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21324_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01944_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03552_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01262_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02515_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01026_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01601_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l’instruction a été fixée au 28 février 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00643_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02117_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02042_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00084_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

A E et qu'il comporte des incohérences manifestes ; - le certificat de naissance soudanais produit par la demandeuse de visa est frauduleux dès lors qu'il a été établi postérieurement à la reconnaissance

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03420_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00785_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 avril 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03066_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00358_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03361_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire déposée par la SNC Blue Marine comprenait le formulaire Cerfa signé par le pétitionnaire qui constitue l'attestation prévue par les

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00010_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Microville 112 a envoyé au tribunal la copie de lettres de notification de sa demande et des certificats de dépôt aux services postaux datés du 27 août 2022 et donc postérieurs au délai de quinze jours

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00553_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 17 novembre 2021, une demande de visa de long séjour a été déposée pour Mme B D A en qualité de membre de la famille d'un réfugié statutaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02670_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01067_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un arrêté du 22 octobre 2020, le maire de la commune de Villenave d'Ornon s'est opposé à une première déclaration préalable déposée par la société SA Pierre Conseil Foncier le 12 octobre 2020 et portant

Source officielle

Page 47 sur 391

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.