CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21324_20230126
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01944_20240404
4 avril 2024
Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. ".
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03552_20220512
12 mai 2022
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01262_20230907
7 septembre 2023
ORCA_23BX02515_20231219
19 décembre 2023
2ème Chambre
DCA_22NT01026_20231208
8 décembre 2023
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l’instruction a été fixée au 28 février 2025.
4ème chambre
DCA_24TL00643_20260312
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02117_20240212
12 février 2024
Juge des référés
ORCA_25NC02042_20251031
31 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORCA_24NT00084_20240208
8 février 2024
A E et qu'il comporte des incohérences manifestes ; - le certificat de naissance soudanais produit par la demandeuse de visa est frauduleux dès lors qu'il a été établi postérieurement à la reconnaissance
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03420_20221117
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_24NT00785_20250715
15 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 avril 2024.
3ème chambre
DCA_23TL03066_20250128
28 janvier 2025
DCA_23NT00358_20230915
15 septembre 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03361_20220623
23 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire déposée par la SNC Blue Marine comprenait le formulaire Cerfa signé par le pétitionnaire qui constitue l'attestation prévue par les
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00010_20230214
14 février 2023
Microville 112 a envoyé au tribunal la copie de lettres de notification de sa demande et des certificats de dépôt aux services postaux datés du 27 août 2022 et donc postérieurs au délai de quinze jours
DCA_24NT00553_20250121
21 janvier 2025
Le 17 novembre 2021, une demande de visa de long séjour a été déposée pour Mme B D A en qualité de membre de la famille d'un réfugié statutaire.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02670_20240625
25 juin 2024
DCA_23BX01067_20250417
17 avril 2025
Par un arrêté du 22 octobre 2020, le maire de la commune de Villenave d'Ornon s'est opposé à une première déclaration préalable déposée par la société SA Pierre Conseil Foncier le 12 octobre 2020 et portant
Page 47 sur 391
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.