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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01163_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03864_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sud Loisirs a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La société Bing Me a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d’une demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01575_20240222
22 février 2024
22 février 2024
S'agissant des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 10. Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01925_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'obligation de payer la somme de 49 066 euros, mise à sa charge en application de l'article 1724 quater du code général des impôts en qualité de débiteur solidaire, correspondant à une quote-part des rappels
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02386_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En conséquence de ces rectifications, la SASU PCA a été assujettie à des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2014 et en 2015 et à des rappels de taxe sur
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02876_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, le calcul des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti sont en l'espèce sans incidence sur la motivation des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02747_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
au titre de l'année 2012, à des cotisations supplémentaires de CVAE.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00680_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La SARL BTP Services n'ayant pas présenté d'observation sur les rectifications ainsi notifiées, les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et les rappels de taxe sur la valeur ajoutée en
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01663_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Moua a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02728_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En outre, la pièce D08252 figure au dossier dans la cote D08242-08310 tandis que la pièce D08097 y figure sous la cote D08038-08142. Enfin, la pièce SIA 3 se trouve dans le fichier D12048-12201.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02308_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02282_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02391_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02017_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 2015, des rappels de taxe sur les véhicules de société mis à sa charge au titre des années 2015 et 2016 et des rappels de crédit impôt recherche au titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01607_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Frager a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01257_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Perfect Iso a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des rappels
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03456_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A la cotisation d'impôt sur le revenu et les rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige ; 3°) d'ordonner la restitution de la somme de 1 500 euros versée à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01068_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 2. Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02673_20260213
13 février 2026
13 février 2026
titre des exercices clos de 2014 à 2016 et à des cotisations primitives de taxe sur les véhicules des sociétés au titre des périodes d’octobre 2013 à septembre 2016.
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