Sur la recevabilité de la requête de première instance : - elle est tardive et par suite irrecevable ; - la société SPRC n'a pas intérêt à agir.

Sur la recevabilité des écritures en défense du ministre : 2.

La métropole Nice Côte d'Azur relève appel du jugement du 7 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'homologation de cette transaction.

irrégulières et n'a pas été signée de Mme B ; - le recours contentieux n'a pas été notifié au titulaire du permis de construire ; - les moyens de la demande de première instance et de la requête d'appel

La société Haarslev Group A/S relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête : 1.

La commune de Joinville relève appel de ce jugement.

Sur la recevabilité de la requête : 3.

de sa requête, d'autre part, le point 4 du jugement n'ayant pas répondu à ses arguments relatifs à la recevabilité de son recours contre la délibération en cause, et enfin, celui-ci n'ayant pas pris en

Par la requête enregistrée sous le n° 25TL00972, l’EARL Enerarbo 66 relève appel de ce jugement en tant qu’il rejette le surplus des conclusions de sa demande.

L'association relève appel du jugement n° 1900159 du 17 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.

Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation de la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : 2. M.

A... relève appel de cette ordonnance.

Le CNG a relevé appel de ce jugement, dont Mme C a par ailleurs sollicité l'exécution. Par un arrêt du 1er décembre 2020, la cour a rejeté l'appel du CNG.

Par la voie de l'appel incident, l'École nationale de la magistrature relève appel de ce jugement en tant qu'il annule la lettre du directeur de l'école du 13 septembre 2018 et qu'il supprime la pièce

Sur la recevabilité de l'intervention : 2.

Sur la recevabilité des conclusions tendant à la condamnation des collectivités compétentes à indemniser M. B de préjudices résultant de l'exécution des travaux publics : 4.

Dans cette hypothèse, la recevabilité du recours contentieux n'est donc subordonnée qu’à la notification de ce recours dans les quinze jours francs suivants son enregistrement.

Sur la recevabilité des conclusions de première instance tendant à l’annulation de la décision expresse du CIVEN en date du 24 octobre 2023 : 5.

Sur la recevabilité de la requête : 2.