Vu les autres pièces du dossier.  

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Au titre de l'année 2015, la commune et l'association ont conclu quatre conventions financières prévoyant l'attribution de subventions.

En l'absence, dans les statuts d'une association, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, celle-ci est régulièrement

l'autorisation sollicitée.

D..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé

En neuvième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'avant l'appel à candidatures, l'association KTO ne disposait d'aucune autorisation d'exploiter un service radio.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 15 juin 2015, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 16 décembre 2015.

Vu les autres pièces du dossier.

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et du séjour des étrangers et du droit d'asile et en se croyant tenu de refuser le séjour au motif qu'il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement en 2013 ; - le refus de séjour méconnait l'article

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O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Refuge Agri-Loisir - La ferme aventure est rejetée.