Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le gouverneur de la Banque de France a refusé

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Sur la décision de refus de titre de séjour : 5.

Sur le refus d'admission au séjour de M. A au titre de l'asile et la décision portant obligation de quitter le territoire : 2.

Sur les moyens spécifiques à la décision portant refus de titre de séjour : 9.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est célibataire et mère d'un enfant qui n'est pas à sa charge.

Mme A a refusé l'ensemble des propositions de reclassement qui lui ont été faites par la société Servier France.

Mme C a refusé l'ensemble des propositions de reclassement qui lui ont été faites par la société Servier France.

Mme A a refusé l'ensemble des propositions de reclassement qui lui ont été faites par la société Servier France.

Mme A a refusé l'ensemble des propositions de reclassement qui lui ont été faites par la société Servier France.

Mme A a refusé l'ensemble des propositions de reclassement qui lui ont été faites par la société Servier France.

Mme B a refusé l'ensemble des propositions de reclassement qui lui ont été faites par la société Servier France.

C a refusé l'ensemble des propositions de reclassement qui lui ont été faites par la société Servier France.

Mme C a refusé l'ensemble des propositions de reclassement qui lui ont été faites par la société Servier France.

Mme C a refusé l'ensemble des propositions de reclassement qui lui ont été faites par la société Servier France.

Mme A a refusé l'ensemble des propositions de reclassement qui lui ont été faites par la société Servier France.

Mme A a refusé l'ensemble des propositions de reclassement qui lui ont été faites par la société Servier France.

Mme A a refusé l'ensemble des propositions de reclassement qui lui ont été faites par la société Servier France.

Mme C a refusé l'ensemble des propositions de reclassement qui lui ont été faites par la société Servier France.

Ce motif ne saurait donc justifier un refus de délivrance du permis de construire sollicité. 14.