Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, le syndicat CFDT Interco 92, représenté par Me Arvis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 23 août 2022 et des pièces communiquées le 24 mai 2024, le syndicat intercommunal du Piémont d'Alaric, représenté par Me Alvarez

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Pharmacie E, la Pharmacie Ho F, l'Union des syndicats des pharmacies d'officine (USPO) et le syndicat des pharmaciens de La Réunion

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le syndicat intercommunal pour la gestion du centre de vacances Les Grangettes à lui verser la somme de 758, 64 euros.

syndicat mixte des eaux de la Vallée de l'Hérault, assortie des intérêts au taux légal, majorée de cinq points à compter du 29 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte des eaux de la Vallée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles à Paris (75015), représenté par son syndic, la société Jean Charpentier, M

D..., expert, en présence, outre des copropriétaires et du syndicat des copropriétaires, auteurs de la demande, de la société Groupama Méditerranée, assureur du syndicat des copropriétaires, de la commune

Par une délibération du 17 février 2011, le conseil syndical du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Gard Rhodanien a prescrit l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale.

A, représenté par Me Caljeo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 31 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 du maire de Saint-Jean-de-Luz

C, représentés par Me Maginot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le syndicat mixte de gestion, d'entretien et d'exploitation des routes de Guadeloupe à leur verser

société Getelec TP a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le Syndicat

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mai 2024 et les 3 juin et 25 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « le Palais de la Rade », représenté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le numéro 2127166, le syndicat CGT Syndicat des Télécommunications de Paris a demandé au tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, le syndicat CFDT Interco, représenté par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre communal d'action

D... : Aux termes de l’article L. 2411-3 du code du travail : « Le licenciement d'un délégué syndical ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail ».

A..., représenté par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, en tant qu’il rejette ses conclusions aux fins d’annulation de la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le ministre

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2021, le syndicat de copropriété " Les Champs Elysées ", représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2021 et le 14 mars 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat mixte Charente Numérique, représenté par Me Parisi, conclut au rejet

Une note en délibéré, présentée par le syndicat mixte de traitement des déchets Savoie Déchets a été enregistrée le 26 janvier 2023.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, le syndicat intercommunautaire du Littoral, représenté par Me Noel, demande à la cour d'annuler l'ordonnance