Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Des pièces ont été présentées pour M.

Il soutient que : - le jugement attaqué comporte une erreur sur le sens de l'avis rendu par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et a omis de se prononcer

L'université Savoie Mont-Blanc soutient qu'elle a régulièrement exécuté l'arrêt de la cour et qu'au surplus les critiques formulées sur sa nouvelle décision ne sont pas fondées et relèvent en tout état

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par M. B... A... n’est fondé. Par une ordonnance du 31 octobre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 18 décembre 2024.

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré de l'absence de manquement permettant de justifier la mise en demeure ; -

Il soutient que les moyens soulevés par la société Royal Canin ne sont pas fondés.

La condition tenant à l’absence de solution alternative satisfaisante doit être regardée comme satisfaite dans le cas où il n’existe pas, parmi les solutions alternatives préalablement étudiées, d’autre

Il soutient que les premiers juges ont commis une erreur en retenant l'erreur d'appréciation du département dès lors que les difficultés rencontrées par Mme D ne concernent pas seulement un enfant mais

de sommes également calculées " hors taxes " ; - cette erreur matérielle est de nature à avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire puisqu'elle se retrouve dans le dispositif de l'arrêt

La société Scality soutient que M.

Elle soutient que : - le jugement est entaché d’une erreur de droit dès lors que le tribunal a apprécié l’éligibilité des opérations de recherche prises en compte pour la détermination du crédit d’impôt

Il soutient que la décision de refus de permis de visite est justifiée au regard des faits de violences pour lesquels M.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 novembre 2023.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 14 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 novembre 2022 à 12 heures.

Il soutient que : a) les dispositions dont la constitutionnalité est contestée sont applicables au litige dès lors que l’article L 85 du livre des procédures fiscales a été directement appliqué dans

Il soutient que : - le jugement est irrégulier, faute pour le tribunal de s'être prononcé sur le moyen tiré de l'absence de matérialité et du défaut de gravité du premier grief retenu à son encontre

Aux termes de l’article 5.6.3 du programme technique : « Le local d’exploitation sera équipé de tout le mobilier bureau nécessaire : tables et chaises nécessaires au fonctionnement du local (...) ».

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.