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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE00880_20241121
21 novembre 2024
Sur la régularité du jugement contesté : 6.
ORCA_22VE00881_20241121
ORCA_22VE00882_20241121
ORCA_22VE00883_20241121
ORCA_22VE00884_20241121
ORCA_22VE00885_20241121
ORCA_22VE00886_20241121
ORCA_22VE00887_20241121
ORCA_22VE00888_20241121
ORCA_22VE00889_20241121
ORCA_22VE00890_20241121
ORCA_22VE00891_20241121
ORCA_22VE00892_20241121
ORCA_22VE00894_20241121
ORCA_22VE00896_20241121
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00260_20221229
29 décembre 2022
de vente supérieure à 300 m² ; par ailleurs, il ne répond pas à la préconisation selon laquelle les espaces libres présentant une surface significative doivent permettre de préserver, créer ou valoriser
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00303_20230216
16 février 2023
Elle soutient que : - les avances sans intérêts consenties à M.
5ème chambre
DCA_21NT00281_20221018
18 octobre 2022
Les surfaces concernées par ces travaux se déduisent à la fois de ces plans et du rapport de l'enquête publique, à laquelle M.
2ème Chambre
DCA_24NT00181_20260320
20 mars 2026
du règlement local de publicité interdisant toute publicité numérique au sein de la sous-zone ZP4b, pour les unités foncières présentant un linéaire sur voie inférieur à 100 mètres, et limitant la surface
5ème Chambre
DCA_25PA01552_20260402
2 avril 2026
ont été soumises, au titre des exercices clos les 31 décembre 2015, 2016, 2017 et 2018, à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
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