En l'espèce, d'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de M.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan PC5a, que le niveau nivelé du terrain avant les travaux réalisés en vue de créer la rampe d'accès au garage souterrain situé sous la construction, se

de 1 269,27 m², sur un terrain actuellement nu de 2 970 m² constituant une partie de la parcelle cadastrée section B.

E... et Mme D... ont acquis, le 7 août 2009, une maison d’habitation implantée sur un terrain d’une superficie de 634 m² situé ... sur le territoire de la commune de ..., terrain désormais couvert par

Cette zone reprend pour partie les zones UHb et UHc de l'ancien plan d'occupation des sols mais a été ajustée pour tenir compte de la spécificité de certains grands terrains repérés, ainsi classés en zone

; - le prix réel est de l'ordre de 3,5 millions d'euros s'agissant d'un terrain d'exception situé à la fois le long du littoral et proche du centre-bourg ; - la cession n'est pas justifiée par des

D’une part, l’autorité administrative saisie d’une demande de permis de construire peut relever les inexactitudes entachant les éléments du dossier de demande relatifs au terrain d’assiette du projet,

Il ressort des pièces du dossier que, si l’aménageur n’assurera pas l’édification des constructions sur les terrains à lotir, le projet ne prévoit pas la réalisation ou la réhabilitation d’une installation

Si la parcelle n° 2 est plus éloignée du centre-ville que le terrain vendu par M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette des projets est compris dans un secteur de la commune de Pianottoli-Caldarello identifié par le PADDUC comme relevant d'un espace

régulièrement sur le terrain de M. et Mme C en vertu de deux conventions de servitude ; les ouvrages sont implantés depuis plus de trente ans sur le terrain ; l'inaction prolongée des propriétaires successifs

D'autre part, s'agissant de l'édification, à l'ouest, de l'escalier terrasse, il ne ressort pas des pièces du dossier que le terrain d'assiette de cette partie des travaux se situerait dans la zone hachurée

sans consultation préalable des gestionnaires des réseaux ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il indique l'absence de viabilisation du terrain et l'état des réseaux privés

des droits des tiers ; / b) Constitués à compter du 1er décembre 1963. () / Les terrains soustraits artificiellement à l'action du flot demeurent compris dans le domaine public maritime naturel sous réserve

Il ressort des pièces du dossier que le terrain dont M. et Mme C sont propriétaires est constitué de quatre parcelles cadastrées section B nos 913, 2346, 2348 et 2350 et que l'opération pour laquelle le

Mme F... relève appel du jugement du 18 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et majorations, de ces impositions.

Mme C... relève appel du jugement du 18 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et majorations, de ces impositions.

Mme B... relève appel du jugement du 18 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et majorations, de ces impositions.

Estimant que le terrain était pollué, notamment par la présence d'une ancienne décharge sauvage, M. A, Mme G, M.

Il ressort des pièces du dossier que le maire de Bélesta a saisi le préfet de l'Ariège, le 31 juillet 2017, pour avis conforme sur la demande de permis de construire de M.