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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03203_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile (SC) Apollis a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00254_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01716_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
2ème Chambre
DCA_22NT01530_20240112
12 janvier 2024
Juge des référés
ORCA_25NT02627_20260209
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
4ème Chambre
DCA_21VE03024_20240618
18 juin 2024
En second lieu, si la société Gien soutient que le jugement attaqué est entaché d'une erreur de fait, d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit, ces moyens, qui se rattachent au bien-fondé du
5ème chambre
DCA_24NT01304_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et D... B..., Mme A...
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
7ème chambre
DCA_22PA05389_20240620
20 juin 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00525_20221020
20 octobre 2022
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03678_20240611
11 juin 2024
1ère Chambre
DCA_23NT02572_20241022
22 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Eau du Ponant a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, d'une part, des droits supplémentaires
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00311_20250218
18 février 2025
Ce critère météorologique est établi, selon une méthodologie scientifique développée par Météo-France, en fonction de trois paramètres : en premier lieu, une seule variable hydrométéorologique, le niveau
2ème chambre
DCA_25PA02675_20260325
25 mars 2026
Le 9 novembre 2022, il a également contesté, selon la même procédure, sa notation au titre de l’année 2022. M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01843_20230818
18 août 2023
6ème Chambre
DCA_23PA01189_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ARCOS a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à l'indemniser, annuellement et jusqu'à l'expiration
DCA_22NT01059_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Belpa a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le maire
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02388_20221220
20 décembre 2022
Selon proposition de rectification contradictoire du 31 juillet 2017, l'administration fiscale a remis en cause, sur le fondement de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, le report d'imposition
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03409_20251030
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
DCA_22NC02501_20240730
30 juillet 2024
Selon l'article 1er de ces lettres, le garant s'engage envers le bénéficiaire à attribuer à la société concessionnaire les moyens et ressources nécessaires au respect des obligations de cette dernière
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