Elle soutient que les moyens soulevés par la société Securitas Aviation Transport Security ne sont pas fondés.

Ce taux correspond à la moyenne des données figurant sur les notes clients établies entre le 1er août et le 14 septembre 2018 et des données communiquées par la société au titre de cette période. 7.

La société HMC a présenté, le 1er juillet 2021, une demande de permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement composé de dix lots, nommé " Le Petit Montana ", sur une parcelle cadastrée section

; - les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure menée avec la société PACA sont inopérants ; - les autres moyens invoqués par M. et Mme B ne sont pas fondés.

Si la société PWS allègue qu'elle aurait déposé une précédente demande antérieurement au 1er novembre 2021, elle ne produit en revanche aucun élément susceptible de l'établir.

Si la société requérante demande à la cour, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction des impositions en litige, elle ne présente aucun moyen à l'appui de ces conclusions.

La société requérante allègue qu'elle tenait sa comptabilité sous une forme matérielle, au moyen de données manuscrites figurant dans des cahiers, et soutient que l'administration fiscale, en méconnaissance

Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de la nouvelle étude d'impact réalisée à cet égard par la société Orano Chimie Enrichissement doit être écarté.

La société Le Parc de Chavaray a déposé le 1er décembre 2016 une demande de permis d'aménager un lotissement composé de quarante lots à bâtir.

Il fait valoir que la décision attaquée ne fait pas grief à la société requérante dès lors qu'elle lui est favorable et qu'elle ne se substitue pas à la décision du 1er avril 2019.

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable le 21 novembre 2019, transmis à la société requérante le 1er décembre 2019.

Dans ces conditions, alors même que la société a reçu le solde de l'aide postérieurement au 1er juillet 2015, c'est à bon droit que F a appliqué un plafonnement à raison de la différence de surface constatée

Elles soutiennent qu’aucun des moyens invoqués par la société Transports Pagès n’est fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Floralex ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) de droit luxembourgeois Crusader, venant aux droits de la société à responsabilité limitée (SARL) Finexsto[DO2

21 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de rejeter, dans la mesure où cet article 1er a prononcé une condamnation à son encontre, la demande de la société Electricité Générale Choletaise

B, dont il assurait le paiement du carburant au moyen de la carte bancaire de la société.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

L'administration fiscale a adressé à la société, le 9 septembre suivant, une deuxième lettre recommandée avec avis de réception, au siège social ainsi qu'à destination du gérant de la société, reportant

La société Crédit Agricole Leasing et Factoring (CALF), membre du groupe fiscal intégré Crédit Agricole, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2009 au