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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02399_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01757_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01224_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00302_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01191_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00701_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00615_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il soutient que : - l'obligation de quitter le territoire est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen particulier ; - les dispositions de l'article L. 611-1 (1°) du code de l'entrée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00607_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de séjour temporaire (…) est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 » 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01518_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02036_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En deuxième lieu, l’arrêté contesté vise le 1° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et mentionne que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01055_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03496_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02175_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01911_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante ivoirienne née le 27 mai 1966, est entrée en France le 28 février 2017 sous couvert d'un visa de long séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22577_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 3 décembre 2021, le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA03615_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et qu’il est démuni de visa de long séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00381_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22443_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 5221-2 du code du travail : " Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : 1° Les documents et visas exigés par les conventions internationales

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02419_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1. M. A... F...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03841_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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