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1 138 résultats pour « Cassius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01030_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment du bulletin n° 2 de son casier judiciaire, que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01545_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il ressort cependant du bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé que ce dernier a fait l'objet, sous plusieurs identités, entre 2016 et 2021, pour onze infractions pénales, de condamnations à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01299_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

affecté pour participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : 1° S'il a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle ou à une peine criminelle inscrite au bulletin n° 2 du casier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01061_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier et notamment des extraits du casier judiciaire de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02985_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, en particulier du bulletin n° 2 de son casier judiciaire, que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02487_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A... possédant un casier judiciaire vierge.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03119_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B... soutient que la lecture d’un courrier daté du 1er octobre 2018, découvert le 8 novembre suivant dans son casier en salle des professeurs et l’informant d’une retenue de traitement pour trois jours

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01951_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Toutefois, les circonstances que l’intéressée résiderait chez sa fille, ce qu’elle n’établit pas, qu’elle maîtriserait la langue française, disposerait d’un casier judiciaire vierge, aurait satisfait à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL02635_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

F... est identifié par ce jugement comme fournissant de fausses pièces d’identité ; si son casier judiciaire ne mentionne aucune autre condamnation, la gravité des faits dont il s’est rendu l’auteur, qui

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03016_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier et notamment du bulletin n°2 du casier judiciaire de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02269_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

D'autre part, elle a constaté que dans la salle de pause dotée de larges baies vitrées et équipée d'un coin cuisine, de deux sanitaires avec deux cabinets d'aisance et de casiers de rangement, " les

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00932_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A a trouvé, sur son casier, un tract politique portant le slogan " Français, réveillez-vous " ce qui l'a conduit à déposer une main courante.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01428_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il ressort en outre des pièces du dossier que les cheminements piétons et cyclistes seront dédiés et sécurisés sur la rue Paul Claudel et un parc à vélos avec casiers de recharge de batteries électriques

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03916_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

2018 et 2019, à des peines d'emprisonnement, qui compte tenu de leur nature, n'avaient pas nécessairement à être mentionnées en vertu de l'article 777 du code de procédure pénale, au bulletin n° 3 du casier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21200_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

requalification sur instruction du procureur en cours d'enquête des faits en cause initialement qualifiés de tentative de meurtre par conjoint, de l'absence d'inscription de sa condamnation au bulletin n° 2 du casier

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03423_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

C mentionnés ci-dessus et établis par une fiche pénale établie à son nom et sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire et pour lesquels il a été condamné le 23 juin 2020 par un jugement du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02996_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

S'il se prévaut de sa durée de résidence sur le territoire depuis octobre 2018, du fait qu'il parle français et que son casier judiciaire soit vierge, il ne justifie pas d'une insertion sociale particulière

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02043_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du bulletin n°2 du casier judiciaire de l'intéressé, que M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06665_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Enfin, il ressort des mentions figurant sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire qu'il a fait l'objet de cinq condamnations pour détention non autorisée de stupéfiants le 19 juin 2009, pour usage illicite

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00723_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Ces éléments ne constituaient pas, à la date des décisions contestées, des gages de réinsertion sociale et professionnelle suffisants dès lors que compte tenu de son casier judiciaire, M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CASSIUS AVOCATS

SIREN 509537361Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

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Dépôts des comptes

CASSIUS

SIREN 981724214Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

13/08/2026

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Procédures collectives

CASSIUS RESTAURANT

SIREN 850041500Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/07/2026

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Dépôts des comptes

CASSIUS

SIREN 901735613Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/07/2026

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Dépôts des comptes

CASSIUS

SIREN 987479482Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

14/07/2026

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