CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00196_20230217
17 février 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concernent, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_22NT00542_20220429
29 avril 2022
bénéficier dans ce pays d'un suivi médical adapté et comparable à celui dont il pourrait bénéficier en France, y compris au titre de sa pathologie tuberculeuse, dont les pièces médicales versés aux débats
DCA_22NT00556_20220429
Il ressort des pièces versées aux débats que la date du début de cette grossesse a été estimée au 15 mai 2021, pour une date prévisionnelle de fin de grossesse au 15 février 2022.
DCA_22NT00953_20230421
21 avril 2023
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
6ème Chambre
DCA_25PA01489_20260116
16 janvier 2026
de la décision ainsi que la justification de la compétence du signataire sont communiqués par l'administration à la juridiction qui statue sans soumettre les éléments qui lui ont été communiqués au débat
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00131_20250212
12 février 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. Le rapporteur, Signé : F.
1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ; / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation
3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
17 et 18, situées en dehors des casiers et les zones 9, 11 et 12, situées en dehors des casiers, portent sur des glissements de terrain de plus ou moins grande envergure qui ont affecté les talus de déblais
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03673_20230228
28 février 2023
2018, alors que ce document n'était pas joint à l'arrêté ; - l'arrêté repose sur un postulat erroné selon lequel le local en cause aurait été initialement construit pour un usage de cave ou de débarras
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00562_20241126
26 novembre 2024
E A lequel a décidé de [la] déstabiliser psychologiquement Mme TOQUE car il souhaitait se débarrasser [d'elle] en tant qu'assistante. ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02815_20230613
13 juin 2023
Si les requérants soutiennent que ce niveau du terrain naturel a été modifié par les travaux effectués par la SNC des Savoie sur le terrain voisin, du fait de déblais entreposés sur une partie de leur
DCA_21MA01506_20230412
12 avril 2023
modificatif, qui porte essentiellement sur le décalage d'une dizaine de mètres de l'implantation du projet, la réduction du terrain d'assiette sur une partie non concernée D la construction et des déblais
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02461_20220713
13 juillet 2022
une photographie représentant une partie d'un terrain recouvert d'eau stagnante et des factures de travaux dont la facture n° 13.04.016 du 30 avril 2013 relative au chargement et à l'évacuation des déblais
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03053_20251211
11 décembre 2025
janvier 2022 par l’effet des articles 7 et 9 de l’ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports : « Cette distance sera mesurée soit de l'arête supérieure du déblai
DCA_23BX03054_20251211
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02164_20250925
25 septembre 2025
décembre 2014 et 12 janvier 2015, que les travaux réalisés sur l'immeuble ont permis d'affecter à l'habitation cinq nouveaux espaces auparavant affectés à un autre usage, à savoir des caves, dépôts et débarras
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02319_20231017
17 octobre 2023
ce rapport d'expertise, et il n'est pas sérieusement contesté par la métropole, que ce talus, qui est la propriété de la commune de Nice depuis le 18 février 1972, a été réalisé sous la forme d'un déblai
DCA_23MA02364_20240606
6 juin 2024
d'apporter la preuve que toutes les mesures pour assurer la sécurité des personnes et des biens ont été prises : mesures de parades qui s'étendent aux fondations, terrassements, drainage de surface et/ou déblais
8ème chambre
DCA_21PA06071_20221018
18 octobre 2022
place à d'autres clients " et que " c'est exactement ce qui [s'est] passé le jour du contrôle " de sorte que " le fait que deux personnes se trouvaient au moment du contrôle dans le local en train de débarrasser
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00326_20240521
21 mai 2024
, par prélèvements et analyses des gaz et des sols, le 15 mai 2023 à une note de définition des mesures simples de gestion par l'Apave, le 28 septembre 2023 à un compte-rendu de caractérisation des déblais
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