La décision querellée du 9 janvier 2024 de la préfète du Val-de-Marne mentionne de façon suffisamment précise les motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Par suite, le préfet de Seine-et-Marne ne pouvait opposer à M. A...

O R D O N N E : Article 1er : Les conclusions présentées par le Préfet du Val-de-Marne sont rejetées.

Par un arrêté du 1er mars 2021 publié au recueil des actes administratifs et signé, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé

Le préfet de la Marne a alors pris un arrêté, le 8 novembre 2021, refusant de renouveler le titre de séjour de M.

La requête a été transmise au préfet de Seine-et-Marne qui n'a produit aucune observation.

E..., préfet de la Marne, a donné M.

Il soutient que : - aucun des moyens invoqués par le préfet de la Haute-Marne n’est fondé. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A N'Touinna a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 11 août 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur la demande de certificat de résidence qu'il a présentée

B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé

B A, ressortissant afghan né le 21 mars 1995, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Par un arrêté du 12 février 2024, la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n'a pas produit de mémoire.

Ainsi, il y a donc lieu d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer la situation de M.

Par un jugement n° 2202977 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Marne de délivrer à M.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

2017 au 24 mars 2019.